Sectes et libertés publiques - publié le 15/07/2008

Résumé du document

Fiche sur les sectes et les libertés publiques

Extraits

[...] SECTES ET LIBERTES PUBLIQUES I - Qu'est-ce qu'une secte ? II - Difficultés de la lutte contre les sectes. La question : A partir de quelle frontière peut-on considérer qu'un mouvement un groupe, est considéré comme inquiétant par la société et faut-il en protéger les membres eux-mêmes ? Le problème des sectes est arrivé dans le champs social et politique : - En décembre 2006 rapport d'enquête de la Commission Parlementaire sur l'influence des sectes sur les mineurs (cas d'une secte à cheval sur la frontière franco-espagnole, pour laquelle, la commission avait était constater que les enfants totalement retranchés du monde médiatique, ne connaissaient ni Zidane, ni Johnny Haliday - Relaxe, dans les années 1990 du chef d'orchestre Michel Tabachnik, suite au suicide collectif en décembre 1995. [...]

[...] Leur image très négative fait qu'on s'est penché sur la question des sectes, afin d'évaluer l'ampleur et la dangerosité du phénomène : rapport Alain Vivien 1982-1983, évaluant à 200 à personnes concernées par les sectes. Sans véritable problème d'OP majeur sauf pour les enfants. Ce rapport poursuivant qu'il ne fallait pas prendre de mesure qui ne soit pas liberticide sauf pour les enfants. De toute façon on ne parvient pas à définir une secte Donc pas de loi. Rapport Gest et Guyard en 1995 les sectes en France, qui dresse une liste des mouvements ou association dont on peut estimer qu'elles sont des sectes : 172 associations. [...]

[...] Puis, on a créé le 12 juin 2001, loi tendant à renforcer la répression Loi d'origine parlementaire Abou-Picard assez inattendue et bizarre, qui crée l'abus de confiance aggravé : la personne qui entre de son plein grès dans la secte et qui se fait alors manipuler, se voit protégée du fait du contexte. La faiblesse de cette victime se construit tout au long de sa sujétion à la secte : Toute pers en état de sujétion physique ou psychologique résultant de l'exercice de pressions graves et réitérés Pour conduire ce mineur à un acte qui lui sont gravement préjudiciables (REVOIR LE TEXTE). Utilisé pour la secte Néofar (Loire Atlantique) CA Rennes Juillet 2006. [...]

[...] L'intérêt est double : pas de condamnation possible des auteurs. Comptabilisation des membres dont les témoins de J forment plus de la moitié. Le rapport a été plus tendre que l'UNAFLI et il fait encore autorité. La méthode employée : Pas de vision partisane dans la composition des membres de la Commission (ce qui est toujours d'actualité : les 2 députés les plus anti-secte sont l'un à droite et l'autre au PC). Essentiellement appuyés sur l'approche des Renseignements Généraux. Problématique de la comptabilisation ou non des enfants. [...]

[...] Ses missions : - Elle remettait un rapport au Premier Ministre chaque année. - Elle identifiait les pratiques des sectes (assistances scolaires, aux malades en fin de vie, formation continue, etc.). - Dénonçait des faits susceptibles d'être pénalement réprimés (les personnes de la secte ont beaucoup de mal à se considérer comme victimes, ce qui entraînerait pour elles une remise en cause de leur démarche). Cf affaire concernant des scientologues où les plaignants ont progressivement retiré leurs plaintes, car ils ont reçu des fonds de la secte. [...]