Les sectes : une riposte nécessaire

Résumé du document

Bien que les sectes soient une notion difficile à définir, ce phénomène présente des effets complexes et dangereux pour ses membres. Aussi, et afin de remédier au phénomène sectaire Français, des moyens de lutte sont mis en exécution (...)

Extraits

[...] Face à ce phénomène sectaire, il est nécessaire d'adapter des moyens de lutte. II/ Une nécessité de riposte face aux sectes Un certain nombre de dispositions sont mises en place pour lutter contre les effets des sectes tels que le Code Pénal, le Code Civil, le Code de la Santé Publique et d'autres encore. De nombreuses affaires concernant les sectes font l'objet d'un jugement devant un tribunal et permettent l'application des textes juridiques. Le nouveau Code Pénal de 1994 est un moyen juridique supplémentaire pour lutter contre les sectes. [...]

[...] Elle permet notamment la dissolution d'une association condamnée pour faute grave. De plus, pour faire face aux problèmes sectaires concernant les psychothérapeutes, une labellisation du statut de ce métier et de sa formation a été créé. Malgré les différents textes déjà présents, une réforme radicale serait-elle souhaitable pour lutter contre le phénomène des sectes ? À ce sujet, le rapport Guyard n'est pas source d'un positionnement concret contre le phénomène sectaire. Ce rapport et la commission d'enquête parlementaire ne préconisent pas une loi anti-sectes qui provoquerait un bouleversement juridique inutile. [...]

[...] Le rapport Vivien et le rapport Guyard reprennent les suggestions de prévention et d'information des pouvoirs publics mais aussi du grand public et une meilleure application du droit, bien que leur poids n'est pas très fort. Le problème central du phénomène sectaire est décrit par ses nombreuses illégalités qui peuvent porter préjudice à de nombreux individus. N'existant pas de définition juridique de la secte, il faudra donc trouver des solutions adaptées à la situation tout en respectant les libertés fondamentales. Le problème ne sera résolu que si des mesures s'ajoutent à celles existantes déjà ou si le droit est davantage appliqué. [...]

[...] Elle a ainsi retenu le sens commun de l'opinion publique. Même s'il est difficile de donner une définition précise de la secte en France, les effets négatifs de celles-ci ont été maintes fois énoncés, comme par exemple dans le rapport d'Alain VIVIEN publié en 1983 ou le rapport Guyard de 1996. De plus, les décisions judiciaires permettent un reflet fidèle des illégalités commises. Les sectes sont, la plupart du temps, auteurs de délits relatifs à la déstabilisation mentale, à l'extorsion de fonds, aux ruptures avec l'environnement d'origine, aux atteintes à l'intégrité physique et diverses escroqueries, même le domaine hospitalier n'est pas exclu. [...]

[...] Cependant, la sociologie propose une définition de la secte, en opposition avec celle de l'Eglise. Des sociologues ont définit la secte comme un groupe ne se confondant pas avec la société alors que l'Eglise veut étendre son influence et trouver de nouveaux membres. Quant à la Commission, elle s'est appuyée sur différents choix éthiques afin de caractériser la notion. En admettant que la secte était un mouvement religieux, elle a préféré la définir comme une réunion de personnes partageant les mêmes croyances ou idées mais dont l'activité n'est pas toujours légale. [...]