Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage

Résumé du document

Le bruit dans les années 1990 est devenu plus en plus un phénomène important dans notre société. Les bruits de voisinage sont d'ailleurs l'une des principales nuisances de la vie en ville. Le problème qui se posait ici était que les maires restaient impuissants face à cela. Mais aujourd'hui, un changement a été effectué. L'un des premiers textes édictés pour lutter contre ce phénomène fut un décret du 5 mai 1988. Mais son application restait difficile. C'est pourquoi est intervenu ce que l'on a appelé « la loi anti-bruit », du 31 décembre 1992, qui sera complétée par la circulaire du 27 février 1996, relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

Nous étudierons tout d'abord le phénomène de voisinage comme un problème de santé publique ; avant de voir comment se déroule la répression de ceux-ci.

Extraits

[...] En cas de carence du maire, dans ce domaine, le préfet pourra intervenir en tant que représentant de l'Etat dans le département, pour toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Le traitement des réclamations et les sanctions Le premier traitement possible est le traitement à l'amiable. Le maire joue alors un rôle important : lorsqu'une infraction n'est pas suffisamment caractérisée, une solution à l'amiable est recherchée. En second lieu, le traitement des réclamations passera par le niveau local. [...]

[...] Pour finir, si certaines personnes s'estiment victimes d'un préjudice, elles peuvent déposer une plainte au commissariat de police, à la gendarmerie ou devant le procureur de la République. Enfin, les agents communaux peuvent rechercher et constater par procès- verbaux les infractions, concernant les bruits de voisinage. La loi de 1992 a alourdi les sanctions des contrevenants. Désormais les agents peuvent agir en utilisant des contraventions de troisième classe. Et aujourd'hui une nouvelle voie est offerte, mais encore en cours d'essai : la médiation pénale. [...]

[...] Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage Le bruit dans les années 1990 est devenu plus en plus un phénomène important dans notre société. Les bruits de voisinage sont d'ailleurs l'une des principales nuisances de la vie en ville. Le problème qui se posait ici était que les maires restaient impuissants face à cela. Mais aujourd'hui, un changement a été effectué. L'un des premiers textes édictés pour lutter contre ce phénomène fut un décret du 5 mai 1988. [...]

[...] II- La répression des bruits de voisinage A côté de la prévention, la circulaire et la loi concernant la lutte antibruit ont renforcé les pouvoirs des maires et des préfets et ont mis en place un système de traitement des réclamations et de sanctions pour les contrevenants. Les pouvoirs des maires et des préfets La loi antibruit de 1992 donne aux maires les droits et les moyens de prévenir, contrôler et sanctionner les atteintes à la tranquillité des citoyens. La circulaire de 1996 met en place une formation spécifique et indispensable, permettant aux agents de contrôler les infractions à la loi sur le bruit. [...]

[...] Pour conclure, de nombreux articles datant de 1998 montrent que ces mesures n'ont pas été suffisantes. Le bruit est toujours l'ennemi public numéro un Et en l'occurrence, les décrets d'application de la loi antibruit de 1992 n'ont toujours pas été publiés. Bibliographie indicative La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et les textes pris pour son application, Jean-Claude Corsini et Centre national de la fonction publique territoriale (1998) Les relations de voisinage : Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit . [...]