Les repères éthiques du système de santé

Thèmes abordés

Repères éthiques, système de santé, Bioéthique, comité national d'éthique, J. Rolls, finalisme, Aristote, mécanisme, Descartes, vitalisme, Hippocrate, réductionnisme, Mendel, Claude Bernard, Principe d'inviolabilité, caractère non patrimonial, principe de dignité

Résumé du document

Toute la chaîne de l'Homme est questionnée
-notion de philosophie morale.
-philosophie politique : comprend la prise de décision dans le monde de la santé.
- sur le plan juridique : quel niveau faut-il légiférer ? national, mondial.
- sur le plan technique : se reposer sur les grands principes (dignité etc) ou établir un cadre plus technique du droit de la santé ?

Bioéthique = concerne la médecin et la recherche utilisant des parties du corps humain.

Sur le plan mondial : comité de la bioéthique. Branche de l'UNESCO.
En France : comité national d'éthique.

Enjeu : comprendre en quoi la recherche scientifique peut impacter les droits fondamentaux.

Extraits

[...] Affirmation du principe de dignité + définition d'un cadre juridique aux dons et à l'utilisation des éléments du corps humain affirme la gratuité et l'anonymat. Donne cadre juridique au diagnostic préimplantatoire et à la PMA. inquiétude du législateur : prévoit processus de révision tous les 5 ans. LA LOI DU 10 AOÛT 2004. Traite de la recherche sur l'embryon et cellules embryonnaires. Interdiction d'effectuer la recherche. Elargit le cercle des personnes qui pourront procéder à un don d'organes. Cette loi élargit également considérablement le cercle des personnes qui vont pouvoir procéder à un don d'organes. Agence de biomédecine créée. [...]

[...] - Statut juridique du sang du cordon ombilical. Article 18 de la loi du 7 juillet 2011 exclut le placenta du régime des déchets. Placenta = tissu et cellules du corps humain QPC 16 mai 2012 : CE déclare que cet article est conforme à la Constitution. - Concernant la recherche embryonnaire. CE considère conforme l'article autorisant la recherche embryonnaire encadrée mais 4 conditions : Pertinence juridique. Finalité médicale de la recherche. Absence de techniques alternatives. Respect du principe de dignité. [...]

[...] - Rennes = gestation pour autrui et aide médicale à la procréation et à l'anonymat pour les dons de gamètes. - Marseille = diagnostic préimplantatoire et statut de l'embryon. - Strasbourg = dons d'organes et secret médical partagé. Suite à ces forums, un consensus se dégage pour élaborer des lois. La loi. Loi 7 juillet 2011 : rappel du principe de dignité. + ouvre possibilité nouvelles comme autorisation du don croisé si incompatibilité entre proches. Débat : aide médicale à la procréation. Amélioration des techniques et prise en compte du fait qu'on puisse contracter une maladie grave. [...]