Les rentes d’invalidité LAA en Suisse

Thèmes abordés

Rentes d'invalidité, LAA, Suisse, sécurité sociale, recours contre le tiers responsable, réduction de la rente, indemnité journalière

Résumé du document

Cette prestation n'existe pas en LAMal. Lorsque l'on sert une rente d'invalidité LAA seule, droit à la rente.

L'assureur accident sert des rentes d'invalidité dès 10% d'invalidité, c'est beaucoup plus généreux que ce que l'on a dans l'AI où là on doit être invalide à 40%. Le traitement médical et les indemnités journalières ici n'ont pas suffit. Le législateur n'a pas définit l'invalidité.

Extraits

[...] De 1000 à 3600 il y a la place pour la rente d'invalidité LAA. Si on avait eu la prestation LAA seule, il aurait eu le droit que à soit 3200 francs. L'intéressé aura une rente invalidité de 2600 LAA Réduction de la rente C'est la réduction des prestations pour faute de l'assuré. Il faut juste savoir que cela existe. Par exemple si on prend le volant après avoir bu, l'alcool au volant a des effets désagréables en matière de prestations. [...]

[...] Mais aussi les entreprises téméraires. Par exemple une compétition motos. Ceci est considéré comme une entreprise téméraire absurde et cela justifie un refus de prestation. Ils doivent alors conclure des assurances spéciales. Pour ceux qui font du saut en parachute ou de la varappe, on entre dans les entreprises téméraires relatives. Si on se conforme aux règles, que l'on est équipé et encadré, là cela ne sera pas considéré comme une entreprise téméraire et donc cela n'entraine pas de réduction Le recours contre le tiers responsable Les acteurs : il y a trois personnes : un assuré LAA, un assureur LAA et un responsable qui a causé l'accident. [...]

[...] Que faisons-nous si l'intéressé peut prétendre à une rente d'invalidité AI et une rente d'accident ? Le cumul est possible mais les deux prestations ensembles ne peuvent pas dépasser les 90%. La rente AI ne peut pas changer, c'est la rente LAA qui va s'adapter. Si on fait un calcul, par exemple un assuré social qui avait un gain de 4000 francs par mois (normalement on fait par années mais ici cela facilite les calculs). Si on admet que la rente AI est de 1000 francs. Maintenant on calcul. [...]

[...] Les rentes d'invalidité LAA en Suisse Cette prestation n'existe pas en LAMal. Lorsque l'on sert une rente d'invalidité LAA seule, droit à la rente Notion d'invalidité L'assureur accident sert des rentes d'invalidité dès 10% d'invalidité, c'est beaucoup plus généreux que ce que l'on a dans l'AI où là on doit être invalide à 40%. Le traitement médical et les indemnités journalières ici n'ont pas suffit. Le législateur n'a pas définit l'invalidité. C'est une notion juridique, comme la maladie l'était. C'est un passage obligé. [...]

[...] Le législateur a décidé qu'il y a pour l'assureur en indemnité journalière d'émettre une ou des réserves. En indemnité journalière, l'assureur a le droit de poser des questions, il peut faire remplir un questionnaire de santé ou imposer une visite médicale et va se fonder sur ces éléments là. Si l'intéressé est malade ou a été malade historiquement, l'assureur peut émettre une réserve, pendant au maximum 5 ans. Si cette maladie se révèle, l'assuré ne sera pas couvert. Si l'assuré répond mal au questionnaire et dissimule une maladie, l'assureur pourra rétroactivement émettre des réserves. [...]