Remarques lexicales et quelques clés pour analyser une décision de justice

Résumé du document

La première lecture permet de cerner l'ensemble de l'affaire puis une deuxième lecture plus approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision. On dégage le plan en repérant les mots charnières (attendu que, mais attendu que, par ces motifs ...) qui donnent la clé de la construction du texte donc du raisonnement juridique (l'argumentation, la décision...)

On relève les termes juridiques importants : leur trouver une signification très précise (ex. source), et si besoin, en décoder le sens (ex. se conduire en bon père de famille).
Pour repérer rapidement les informations utiles, il convient de faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales.

Extraits

[...] Le problème juridique : II faut se mettre à la place du juge et formuler le problème juridique auquel il est confronté (raisonner a contrario). Formulez-le par une phrase interrogative de préférence et en termes généraux et impersonnels. - 5. La décision et les motifs; Quelle est la décision du juge? Quelles sont les raisons, les motifs avancés pour justifier cette décision ? Précisez en quel sens la juridiction a tranché le problème de droit. Précisez le nom de la partie qui a obtenu satisfaction auprès du tribunal ou de la Cour. ' ! [...]

[...] Remarques lexicales et quelques clés pour analyser une décision de justice Analyser une décision de justice lère étape : cela paraît évident mais il faut d'abord lire et ensuite analyser . Cette première lecture permet de cerner l'ensemble de l'affaire puis une deuxième lecture plus approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision. On dégage le plan en repérant les mots charnières (attendu que, mais attendu que, par ces motifs . ) qui donnent la clé de la .construction du texte donc du raisonnement juridique (l'argumentation, la décision . [...]

[...] la procédure antérieure : II s'agit de reconstituer le cheminement de l'affaire devant la justice. Dégagez les étapes du procès et pour chacune de ces étapes, relevez dans chronologique, la juridiction saisie, le demandeur, le défendeur : l'ordre pensez à préciser quels sont les tribunaux et/ou cours qui ont eu à juger de l'affaire, - déterminez à chaque niveau de juridiction le rôle de chacune des parties : Qui est le demandeur (celui qui a intenté l'action en justice) et le défendeur (celui qui se défend) devant le tribunal ? [...]

[...] Les prétentions et l'argumentation des parties : il faut relever l'essentiel des arguments juridiques de chacune des parties, les textes invoqués pour défendre leur position. Pour la décision de fond (tribunaux et cours d'appel) le demandeur à l'action s'oppose au défendeur à l'action. Pour les décisions de la Cour de Cassation, le demandeur au pouvoir conteste la décision de la juridiction antérieure (tribunal ou cour d'appel). C'est en principe plus dur. Attention : le défenseur est l'avocat au premier degré, et porte le nom d'avoué au second degré. [...]

[...] Le dispositif : Notez la décision qui peut, au niveau : - du premier degré de juridiction : soit condamner le défendeur, soit débouter le demandeur, - du second degré de juridiction : soit confirmer soit informer la décision qui fait l'objet d'un appel. - de la Cour de Cassation : soit rejeter le pourvoi, soit casser et annuler la décision frappée de pourvoi, renvoyée devant une deuxième Cour d'Appel. Dispositif: solution introduite par ces motifs il s'exprime par un verbe (condamne, rejette . ) Utilisez les mots de liaison : ex. [...]