Règles de présentation bibliographie et notes de bas de page (mémoire en droit)

Résumé du document

Fiche memo à destination des étudiants de niveau universitaire pour savoir présenter les références bibliographiques et les notes de bas page, notamment dans le cadre d'un mémoire en droit.

Extraits

[...] Dans une même note de bas de page, on sépare deux références par un point-virgule. Rappel : En présence de signes simples (la virgule, le point et les points de suspension), il ne faut pas mettre d'espace avant mais toujours après. En présence de signes doubles, il faut toujours un espace avant et après le signe (point virgule, point d'interrogation, point d'exclamation). On indique les numéros de pages de la manière suivante : Dans la bibliographie : - s'il s'agit d'un ouvrage, il faut indiquer le nombre total de pages. [...]

[...] qui permet de ne citer que le nom de l'auteur et les pages concernées. Ceci ne s'applique que dans le cas où l'on ne cite qu'une seule publication de l'auteur dans le mémoire. Si l'on cite plusieurs citations du même auteur dans le mémoire, il faut préciser à nouveau à chaque op. cit. au moins le début du titre de l'article ou de l'ouvrage, suivi de points de suspension, de manière à ce que l'on sache à laquelle de ces publications l'on se réfère. [...]

[...] Dans une note de bas de page : p ou, s'il y a plusieurs pages, pp. 32- Références à un ouvrage Lorsqu'on indique pour la première fois le nom d'un ouvrage (ou d'une revue), ce nom doit être écrit de manière complète. Lorsque l'on fait référence à un ouvrage, il faut indiquer, en respectant l'ordre indiqué, chacun des éléments suivants : - le(s) nom(s) de(s) l'auteur(s) en lettres majuscules, - l'initiale (ou les initiales) du prénom (ou des prénoms) suivi d'un point, le tout entre parenthèses, s'il s'agit d'un ouvrage publié sous la direction de l'auteur, il faut l'indiquer comme suit : (dir.) l'intitulé de l'ouvrage en caractère italique, l'éditeur (éd.), le lieu d'impression, l'année de publication, éventuellement le numéro d'édition (dans la mesure du possible, il convient de toujours se référer à l'édition la plus récente d'un ouvrage, surtout s'il s'agit d'un ouvrage général), la ou les page(s) concernée(s) par la note de bas de page ou le nombre total de pages de l'ouvrage s'il s'agit de la bibliographie. [...]

[...] Exemples : Ibid., § 552. SIMMA PAULUS (A.L.), op. cit., p VERHOEVEN « Le crime de génocide », op. cit., p. 17. [...]

[...] en note de bas de page et dans la bibliographie, dans la rubrique « articles » : BOUTRUCHE « Les tribunaux pénaux internationalistes ou l'émergence d'un modèle de justice « hybride » », www.weblaw.ch/justletter/Artikel.asp?ArticleNR=1587&Language=1 (consulté le 3 mars 2004) Utilisation des locutions latines en note de bas de page Les locutions latines s'écrivent toujours en italique que ce soit dans le corps du mémoire, en note de bas de page ou en bibliographie. Idem. : lorsque la référence est identique à celle de la note précédente. Ibid. : suivie d'une virgule lorsque la référence est identique à celle de la note précédente mais qu'elle contient une page ou un paragraphe différent. Op. cit. : suivie d'une virgule lorsque l'on a déjà cité une référence dans une note précédente. Pour éviter de réécrire la référence complète, on utilise la locution op. [...]