Les règles de police et de servitude dans les parcs naturels nationaux

Thèmes abordés

Règles de police, règles de servitude, parcs naturels nationaux, secteur réglementé, restrictions aux droits individuels

Résumé du document

Le régime de protection impose de nombreuses restrictions aux droits individuels.
Le parc est composé d'un coeur (voire plusieurs) regroupant espaces remarquables à protéger qui est un secteur réglementé et d'une zone d'adhésion sorte de zones tampon entre zone de conservation intégrale et zone de devltpt dans laquelle communes voisins du coeur du parc ont choisi d'adhérer à la charte du parc.