La règle de droit et la règle de religion

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude la règle de droit et la règle de religion.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les ressemblances et les dissemblances entre les deux règles ainsi que sur l'influence de la règle de religion sur la règle de droit.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.
I) Les ressemblances entre les deux règles
A. Les sources
B. La nécessité d'interprétation

II) Les dissemblances entre les deux règles
A. La différence des sanctions
B. La différence des objectifs

III) L'influence de la règle de religion sur la règle de droit

Bibliographie

Extraits

[...] Ce même pensionnaire a tout révélé à son responsable et par conséquent le sacristain a été mis à la porte (démis de des fonctions qu'il occupait jusque là). Les magistrats du second degré de juridiction, en d'autres termes de la Cour d'appel de Paris (C.A. Paris) ont estimé que le licenciement était abusif car on avait atteint à sa vie privée et en France, il est dit que tout Homme a droit à sa vie privée. Ainsi, cette fois les magistrats de la C.A. de Paris ont estimé qu'il y avait atteinte à la vie privée. En conséquence de quoi il y a eu licenciement abusif. [...]

[...] Les dissemblances entre les deux règles : la règle de droit et la règle de religion La différence des sanctions Les sanctions données par la règle de droit sont des sanctions concrètes, matérielles, voire des sanctions « corporelles » (peine d'emprisonnement). Pour la règle de religion, il existe des sanctions qui existent dans leur majorité elles-mêmes. On ne peut pas faire payer une amende à une personne ayant violé une règle de religion. Cependant, il est très important de souligner que dans certaines religions, des sanctions corporelles peuvent être prévues (exemple : l'Islam est basé sur la Charîa dans les pays arabo- musulmans La difficulté aujourd'hui est la prolifération des droits de l'Homme (cf. [...]

[...] En effet, l'interprétation qui s'impose à tous est celle qui a été faite par le juge ou l'auteur du texte (règle de droit) en question. La règle de religion est quant à elle interprétée par une autorité religieuse. Exemples : un évêque, un pasteur, un imam etc. Dans chaque matière, il existe une autorité pour appliquer la règle. C'est de l'autorité compétente pour appliquer la règle qu'il s'agit. Il existe des juridictions pour sanctionner la règle de droit tout comme il existe des juridictions compétentes pour sanctionner la règle de religion. [...]

[...] FACULTÉ DE DROIT UFR DE DROIT Cours Licence en droit et science politique DROIT CIVIL Le Droit objectif PLAN DE COURS INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT CIVIL * - La règle de droit et la règle de religion 01 I. Les ressemblances entre les deux règles 02 A. Les sources 02 B. La nécessité d'interprétation 02 II. Les dissemblances entre les deux règles 03 A. La différence des sanctions 03 B. La différence des objectifs 04 III. L'influence de la règle de religion sur la règle de droit 05 ► Bibliographie 06 La règle de droit et la règle de religion En France, l'Etat et le Droit sont laïques. Que signifie cette laïcité ? [...]

[...] L'application de la règle de religion allait dans ce cas trop loin. En effet, la règle de droit prône le droit à la vie privée et au respect de l'intimité. De facto, l'application de la règle de religion portait atteinte au respect de la vie privée de ce sacristain qui est jusqu'à preuve du contraire un homme. Nota bene : il convient de souligner que cette affaire n'est pas allée devant la Cour de cassation, et qu'elle a été solutionnée en appel. [...]