Le régime juridique français est-il compétent et satisfaisant en matière de téléchargement ?

Thèmes abordés

Régime juridique français, téléchargement, Hadopi, internet, téléchargement illégal

Résumé du document

Internet est devenu un grand espace de liberté = accéder à un grand nombre d'idées, images, livres, musiques, infos.
Télécharger= transférer des données d'internet sur son ordinateur grâce à un réseau informatique. Téléchargement légal : télécharger films, musiques contre une somme d'argent. Téléchargement illégal : même chose, mais sans frais.

Extraits

[...] Mais fournisseur US refusent resilier abonnement sur simple avertissement : pour eux seuls juges competents : perte de 3,5 milliard $ pour tellechargement illegal. B. Débat sur l'efficacité d'Hadopi _ Intrusion d'une autorité dans la vie privée des internautes : _ Question de censure : intialement Hadopi devaient empêcher l'acces a certains sites (contenu illégal) Mais qui deciderait qu'un site est passible de censure ou pas ? Pas de censure dans le projet. _ Fiabilité des méthodes de surveillance : Logiciel SeedFuck : corrompre les données sur les reseaux, brouiller les traces et se substituer à une tierce personne innoncente. [...]

[...] Le système allemand et américain contre le téléchargement illégal - Allemagne :Le plus efficace 1er janvier 2008 loi contre le téléchargement illégal Zweiter Korb : 50% de téléchargement en moins depuis la loi. Passible d'une peine de prison de 3 à 5 ans ou amende proportionnelle à ses revenus. Partage de fichiers sur internet plus grave -Amérique : systeme de la riposte graduée internautes qui telecharge illégalement pvt s'y voir santionné sur signalement des ayants droits aupres de ses fournisseurs d'accès. [...]

[...] *Le régime juridique français est-il compétent et satisfaisant ? Les mesures prises par le gouvernement français pour lutter contre le téléchargement illégal A. Les moyens mis en place : création d'Hadopi Usage de notre liberté ( different de Chine) : Mais téléchargement porte atteinte au droit d'auteur. Violation des droits d'auteur : baisse Chiffre d'affaire, artiste pénalisé_ Creation d'Hadopi en 2007 2 champs d'action : * dvlpmt et recherche de nvlle solutions pour l'acces à la culture (livre, musique, films) *Santionner personne telechargent illagalement : riposte graduées : envoie mails d'avertissement, lettre recommandée ( recidive dans les 6mois), suspension voir résiliation de la ligne internet, transmission du dossier au juge : mails envoyés lettres recommadées dossiers transmis au juge. [...]