La pyramide de Kelsen

Thèmes abordés

pyramide de Kelsen, hiérarchisation des règles de droit, sources écrites du droit, Constitution, lois organiques

Résumé du document

La pyramide de Kelsen est un moyen de comprendre la hiérarchisation des règles de droit de sources écrites (dites sources formelles) en un clin d'œil. Les sources écrites du droit sont théorisées par Hans Kelsen de façon pyramidale. Ce système vous permettra peut-être de mieux situer le cours de droit privé et droit public.

Extraits

[...] Les sources écrites du droit sont théorisées par Hans Kelsen de façon pyramidale. Ce système vous permettra peut-être de mieux situer le cours de droit privé et droit public. Niveau 1 : Constitution de 1958 Niveau 2 : Les traités internationaux et le droit communautaire Niveau 3 : Les lois dites organiques (Voir Article 46 de la constitution) Niveau 4 : Lois qui sont votés par le parlement (voir Article 34 de la Constitution) Décisions du Président de la République à objet législatif (en période de guerre) Ordonnances prisent par le gouvernement dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. [...]

[...] Principe : Chaque niveau est un degré d'importance, le premier (La Constitution de 58) est le degré le plus important. Ce qu'il faut comprendre c'est que juridiquement un texte d'un niveau inférieur est subordonné au texte du niveau supérieur. C'est-à-dire que le texte inférieur ne peut contenir des dispositions contraires aux textes qui sont supérieurs à lui. Illustration : Prenons l'exemple des lois organiques, elles sont inférieures aux traités internationaux, au droit communautaire et également à la constitution. Or ces lois organiques sont supérieures à tous les textes compris entre les niveaux 4 à 8 inclus. [...]