Publicité et législation

Thèmes abordés

Publicité, législation, vérification de la publicité, lois spécifiques aux supports, communication

Résumé du document

Pour vendre -> nécessité de faire connaître produits et marque -> publicité

Publicité omniprésente : exposition en continu

Publicité -> multiples supports
-> plusieurs types

Mais quelles pratiques cachent donc ce terme ?

Extraits

[...] Les lois spécifiques aux supports - 3. Organes de règlementation et de vérification de la publicité Conclusion Pour vendre nécessité de faire connaître produits et marque publicité Publicité omniprésente : exposition en continu Publicité multiples supports plusieurs types Mais quelles pratiques cachent donc ce terme ? Définition : Techniques de communication Objectifs : Faire connaître son offre Modifier l'attitude à l'égard du produit Elle cherche à « attirer » le consommateur vers le produit. Média Presse écrite Télévisée Radio Cinéma Internet Affichage Hors média Relations publiques Publicité sur lieu de vente Parrainage Mécénat Street marketing Sur produits L'advertainment Skyvertising < number > Les lois en France - Publicité comparative: 18 janvier 1992 Article L121-8 du Code de la Consommation - Sanctions: Article L121-5 du Code de la Consommation  annonceurs condamnés Article L213-1 du Code de la Consommation  fraude Article 312-1 du Code Pénal  escroquerie Article L126-6 du Code de la Consommation  augmentation amende des dépenses de publicité) - 7 juin 2006: Tribunal de Paris - Sanctions - Publicité mensongère Loi du 2 juillet 1963 Article L121-1 du Code de la Consommation - Sanctions: Article L 121-14 du Code de la Consommation:  poursuite annonceur, réparation préjudice  sanctions pénales - Janvier 2005: Tribunal de grande instance de Paris - Sanctions - La loi Evin 10 janvier 1991 (loi Veil de 1979) Article L3511-4 du Code de la Santé Publique  pratiques publicité tabac Article L3511-3 du Code de la Santé Publique  interdiction soutien tabac - Sanctions: Article L315-2 du CSP  100 000€ amende dépenses, interdiction de vente 1 à 5 ans - Conditions des affiches: Format maximum: 60 x 80 cm. [...]

[...] Favorise l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité de la société française dans les programmes. Rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel. Publicité en France très présente et encadrée juridiquement Présence d'organes de régulation de la publicité Mais publicité pullule Donne lieu de nombreux abus et assez mal perçue dans notre société. Mouvement antipub. [...]

[...] . PUBLICITE ET LEGISLATION Plan Introduction Partie I : Publicité - 1. Définition - 2. Supports - 3. Les différents types de publicité Partie II : Cadre légal - 1. Les lois générales - 2. [...]

[...] Interventions avant diffusion. Missions de l'ARPP : Elaboration des recommandations Mise en conformité avant diffusion Interventions en cas de manquement après diffusion Les instances associées : Une instance d'anticipation : le Conseil de l'Ethique Publicitaire(CEP) Une instance de concertation : le Conseil Paritaire de la Publicité(CPP) Une instance de sanction : le Jury de Déontologie publicitaire(JDP) Années 30 : Naissance de la régulation professionnelle de la publicité août 1935 : Création de l'OCA (Office de Contrôle des Annonces) août 1953 : OCA BVP (Bureau de Vérification de la Publicité) juin 2008 : BVP ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité). [...]

[...] Délivre des autorisations aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. S 'assure du respect des lois et de la réglementation en vigueur. Donne son avis sur les candidats à la présidence des télévisions et des radios publiques. Veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes. Organise les campagnes officielles radiotélévisées prévues pour certaines élections. Veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs. [...]