La protection des personnes homosexuelles en droit des migrations

Résumé du document

Analyse de la protection offerte aux personnes homosexuelles en droit des migrations. Divisé en deux parties, un examen théorique des normes pertinentes suivi d'une brève étude de la jurisprudence belge, anglo-saxonne et européenne en la matière.



Chapitre 1er : La protection des personnes homosexuelles en théorie

Section 1ère : La Convention de Genève et la définition du réfugié

Section 2ème : La notion d'appartenance à un certain groupe social

Chapitre 2: La protection des personnes homosexuelles en

pratique

Section 1: En Belgique

Section 2ème : La jurisprudence de Common Law

Extraits

[...] Les travaux préparatoires sur la question n'apportent que peu d'éléments. Le manque de débat laisse donc à penser que les rédacteurs avaient en tête des situations évidentes à l'époque, telles que la protection de certaines classes sociales suite aux problèmes émergeants au sein du bloc soviétique11. Néanmoins, comme nous le verrons l'interprétation de cette notion n'est pas restée figée. Elle a fortement évolué avec le temps et dépasse aujourd'hui de loin la portée qu'elle avait vraisemblablement initialement12. Voyons toutefois sur base de quoi cette interprétation évolutive de la notion de groupe social, qui permet aujourd'hui d'offrir une protection aux personnes persécutées en raison notamment de leur orientation sexuelle, a pu se développer R. [...]

[...] Un exemple important, concernant lui une personne homosexuelle, est celui de l'affaire Hernandez-Montiel40 sur lequel s'est prononcée la Cour d'appel du 9ème circuit aux Etats-Unis. Dans cette affaire, celle-ci a reconnu que les homosexuels masculins ayant une identité sexuelle féminine constituaient un certain groupe social au sens de la Convention de Genève. La notion de groupe social y a été largement analysée et la Cour arriva à la conclusion suivante: We thus hold that a ‘particular social group' is one united by a voluntary association, including a former association, or by an innate characteristic that is so fundamental to the identities or consciences of it members that members either cannot or should not be required to change it Cette conclusion permettait donc d'y inclure les homosexuels hommes à identité sexuelle féminine. [...]

[...] GOODWIN-GILL ET J. MCADAM, The refugee in international law, Oxford, Oxford University Press, 3rd ed p J.-Y. CARLIER, op. cit., p B. Définition - Le guide du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés13 Le HCR a édité ce manuel14 alors que les développements sur la question de l'appartenance à un certain groupe social n'en étaient qu'à leurs prémisses. Ceci est sans doute la raison de la généralité de son apport que nous nous contenterons donc ici de mentionner. 77. [...]

[...] SHAW ET K.P. SOMMERMANN P J.-Y. CARLIER, op. cit., p S. BODART, Les limites de la notion de réfugié. Pratiques des instances belges de l'asile. La Commission permanente de recours des réfugiés Rev. drt. étr pp et T. ALEINIKOFF, “Protected characteristics and social perceptions: an analysis of the meaning of “Membership of particular social group”, in E. [...]

[...] Par certain groupe social», on entend normalement des personnes appartenant à un groupe ayant la même origine et le même mode de vie ou le même statut social. La crainte d'être persécuté du fait de cette appartenance se confondra souvent en partie avec une crainte d'être persécuté pour d'autres motifs, tels que la race, la religion ou la nationalité L'appartenance à un certain groupe social peut être à l'origine de persécutions parce que les prises de position politique, les antécédents ou l'activité économique de ses membres, voire l'existence même du groupe social en tant que tel, sont considérés comme un obstacle à la mise en œuvre des politiques gouvernementales Normalement, la simple appartenance à un certain groupe social ne suffira pas à établir le bien-fondé d'une demande de reconnaissance du statut de réfugié. [...]