La protection juridique des logiciels

Résumé du document

1. Le droit de la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle d'une part, et la propriété littéraire et artistique d'autre part. Concrètement, la propriété industrielle permet de protéger et de valoriser toutes créations techniques (comme un certificat ou un brevet), créations ornementales (des dessins ou des modèles) ainsi que tous les signes distincts comme la marque ou le nom de domaine. De son côté, la propriété littéraire et artistique protège l'auteur d'une oeuvre originale (comme un roman ou un film), s'appuyant ainsi sur le droit d'auteur et aux droits voisins (pour les artistes interprètes).

2. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs oeuvres. Elle donne donc au créateur d'une oeuvre des droits, qui vont lui permettre de se protéger contre les personnes malintentionnées, c'est-à-dire des personnes qui pourraient utiliser la création sans même avoir eu l'autorisation du créateur.

3. Le droit de propriété intellectuelle donne donc un certain nombre d'avantages, notamment pour l'auteur. En effet, grâce à cela, les créations de l'auteur sont donc toujours protégées, et en cas de viol de ce droit, l'auteur peut obtenir des dommages et intérêts pour violation de droit et de son oeuvre. De ce fait, la plupart des oeuvres sont protégés, ce qui limite les copies illicites ou le piratage de telles ou telles oeuvres.

4. Les oeuvres cinématographiques, les oeuvres musicales et les oeuvres littéraires sont protégés par le droit d'auteur. Ce droit s'acquiert lorsque notre création est originale et personnelle. De leur côté, le nom de domaine, les logos et les slogans sont protégés par des signes distincts comme le stipule la propriété industrielle. Cela se fait généralement par un dépôt (pour la marque ou le nom de domaine, par exemple) ou par l'usage (comme l'enseigne commercial) (...)

Extraits

[...] En effet, il a été prouvé que, à de rares exceptions près, presque tous les modèles incriminés de Samsung ont été mis en faute sur des brevets logiciels et des brevets de design. De plus, d'après le Jury, Samsung a violé les brevets en toute connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il savait qu'il copiait les brevets et l'a fait quand même. ( Après deux ans de procédure et un mois de procès, une décision de grande ampleur a été rendue pour Samsung. [...]

[...] C'est-à-dire qu'un logiciel est dorénavant considéré comme une œuvre dans la catégorie œuvre de l'esprit De plus, ce dispositif législatif s'est trouvé intégré dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle, parmi les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique. ( Le droit d'auteur sur le logiciel est composé de deux parties : Les droits patrimoniaux : L'auteur bénéficie d'un droit d'exploitation qui lui permet d'effectuer ou d'autoriser certaines opérations telles que : La reproduction de l'œuvre. La traduction de l'œuvre. [...]

[...] ( Toute œuvre qui est protégée par un copyright ne peut être copiée, ni même reproduite ou distribuée, sans avoir eu le consentement et une autorisation légale de l'auteur. L'auteur doit donc obligatoirement être consentent pour utiliser son œuvre, en expliquant bien évidemment le but de l'utilisation de son œuvre. Le copyright protège donc les œuvres, afin de limiter les copies illicites ou le piratage. ( Effectivement, les logiciels informatiques sont soumis au copyright. On stipule que toute création Web, internet ou informatique est protégée par le copyright. [...]

[...] ( Le copyright est une protection légale garantie par la loi Américaine. Le copyright peut être obtenu en réalisant tout simplement un dépôt pour son œuvre. Ce copyright sera alors garanti par le Gouvernement Fédéral Américain, qui s'engage à ce que votre œuvre sera protégé. ( Le copyright présente des différences avec le droit d'auteur français. En effet, le droit d'auteur s'acquiert sans formalités par l'auteur d'une œuvre originale. Ce droit lui attribue directement le droit moral mais aussi le droit patrimonial. [...]

[...] ( Le droit de propriété intellectuelle donne donc un certain nombre d'avantages, notamment pour l'auteur. En effet, grâce à cela, les créations de l'auteur sont donc toujours protégées, et en cas de viol de ce droit, l'auteur peut obtenir des dommages et intérêts pour violation de droit et de son œuvre. De ce fait, la plupart des œuvres sont protégés, ce qui limite les copies illicites ou le piratage de telles ou telles œuvres. ( Les œuvres cinématographiques, les œuvres musicales et les œuvres littéraires sont protégés par le droit d'auteur. [...]