Le procès civil

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Le procès civil

Extraits

[...] Est toujours possible. Contrairement àà l''appel qui est suspensif, le pourvoi en cass ne l''est pas. Si un arrêêt rendu par une cours d''appel condamne àà payer une somme d''argent on est obligéé de l''exéécuter mêême s''il y a un pourvoir en cass. C''est mêême une condition, si l''arrêêt n''est pas exéécutéé, il ne peut pas êêtre jugéé par une cour de cass. Effet suspensif dans les matièères concernant l''éétat des personnes Ex : divorce En matièère péénale, il a un caractèère suspensif. [...]

[...] Chapitre 2 : L''instance et les principes directeurs du procèès De faççon géénéérale, une action en justice a pour but de crééer une situation juridique léégale déésignéée comme instance Section 1 : La premièère instance Rôôle variable selon l''éévolution du procèès ;peut êêtre dééfendeur, puis demandeur Notions géénéérales 2 plaideurs s''affrontent devant un juge. Celle déébutant le procèès demandeur, exerce une action en vue de soutenir une préétention. L''adversaire est le dééfendeur # dééfenseur, assistant ou repréésentant d''une des parties. C''est souvent l''avocat. [...]

[...] Cela peut êêtre justifiéé par les circonstances. Pension alimentaire : si le pèère fait appel Déélai pour faire appel : 1 mois + court pour la presse ou en matièère funééraire. L''appel est toujours confiéé àà une autre juridiction - L''opposition : c''est un recours devant la mêême juridiction Le contradictoire permet aux 2 parties de s''exprimer. Il peut arriver que le dééfendeur ne soit pas làà. On a alors un jugement par dééfaut. La partie non préésent dispose d''un recours appeléé l''opposition, ayant pour objet de réétracter la déécision rendue II- Recours extraordinaire Le plus connu est le pourvoi en cassation. [...]

[...] En principe, le public a accèès aux audiences : c''est un moyen de contrôôle. Dans certains types de procèès c''est exclu. En matièère péénale, pour les divorces, les affaires contre les mineurs . Section 2 : les voies de recours Lois pose le principe du double degréé de juridiction : recours ordinaire ou extraordinaire. Le recours ordinaire 2 types : - L''appel : l''art 542 du 1-CPC préévoit que l''appel est un recours ordinaire contre les jugements du 1er degréé. [...]

[...] Les parties sont les moteurs du procèès. Si les parties sont libres lorsqu''il s''agit de dééterminer l''objet les limites du litige, il faut prééciser que le juge dispose de son cotéé d''une libertéé pour appliquer la rèègle de droit. Autre principe du contradictoire : essence mêême du procèès, qui est le procèès ééquitable. Il consiste àà mettre sur un pied d''éégalitéé les 2 parties. La déécision du juge doit êêtre fondéée sur els éélééments qui ont pu êêtre discutéés prééalablement par les 2 parties. [...]