Exemple d'un compte-rendu de procès (méthodologie juridique)

Résumé du document

L'affaire traite ici d'une histoire d'escroquerie en bande organisée. Les accusés sont soupçonnés d'avoir contacté 11 personnes pour les escroquer de sommes importantes, en rachetant des biens immobiliers et proposant un taux de change intéressant entre des euros et des francs suisses ( qui se sont avérés être des facs similés). Sur les 11 personnes, 4 ont porté plainte (ici partie civile).

Extraits

[...] Mme G avait rendez vous avec un dénommé Daniel Ferry et Peter Linsberg. Cela laisse soupçonner que M1 prenait plusieurs identités, et qu'il était habitué à ce genre de transaction. Le cas du couple B Le couple B sont commerçants. Ils tiennent un café sur le port de sables d'oblonnes. Arrivés à l'âge de la retraite, en juin 2003, ils décident de vendre leur commerce et sont contactés par M1, se faisant passer pour un entrepreneur suisse. Il leur dit qu'il peut leur obtenir un meilleur prix pour leur commerce. [...]

[...] T est contacté par M2 (sous l'identité de Daniel Ferry) pour le prévenir d'un changement de programme. L'échange des billets aura dorénavant lieu à Gare du nord le 15 avril. Suivra l'arrestation de M2. (Voir supra). Un fait supplémentaire est à relater dans le cas de M. T. Dans la première rencontre avec M1, et M2, la victime affirme avoir vu un couple quittant la table de M1 et M2 avant qu'il ne les rencontre lui même dans ce café. [...]

[...] M3 reconnait avoir servi de chauffeur en toute connaissance de cause. Il dit qu'il avait besoin d'argent pour soigner son père atteint d'un cancer. M2 soutient qu'il n'a participé qu'à cette affaire car il avait un besoin urgent d'argent à l'époque. M1 dit qu'il n'est pas impliqué dans cette affaire. Il reconnait avoir fait d'autres escroqueries mais qu'il s'en tenait au rôle de rabatteur téléphonique. Il ne s'est jamais déplacé sur le terrain Il affirme n'avoir jamais rencontré M. T. [...]

[...] Il estime que tout homme a le droit d'être présenté à son accusateur pour pouvoir s'expliquer. Un autre argument est que, pour avoir beaucoup travaillé avec la communauté des gens du voyages, avocat D2 souligne qu'ils sont tous de même type physiologique» et par conséquent fongibles. Ils se ressemblent et il est facile de prendre quelqu'un pour un autre Il s'agit également, selon lui, d'une communauté malaimée de la société vers qui les accusations sans fondements convergent Avocat D2 appuie ensuite sur deux points : Il précise que les faits ont été commis sans violence. [...]

[...] A. va quand même porter plainte et décrit M. Weber. En 2005, TF1 produit une émission de télévision concernant des affaires similaires à la sienne. Il se rend au commissariat qui lui remet une planche de photos. Il identifie M1 comme étant M. Weber. Les questions soulevées Les questions soulevées concernent essentiellement le niveau d'implication de M1 et M2 dans l'affaire. M3 reconnait avoir servi de chauffeur. M2 ne peut nier sa présence le jour de la transaction de M. [...]