Problématique des droits économiques sociaux et culturels

Résumé du document

Problématique des droits économiques sociaux et culturels, cours de 23 pages.



Elle ne définit toutefois pas ces droits de l'homme et libertés fondamentales mais préférant en laisser le soin à sa commission des droits de l'homme qu'elle chargea dés sa création en 1946 par le Conseil Economique et Social de l'élaboration d'une charte internationale des droits de l'homme qui dirait clairement quels sont ces droits et qui établirait en même temps les mécanismes de leur sauvegarde et de leur protection au niveau international.

Extraits

[...] Le comité se réunit deux fois par an . Les membres du comité sont élus pour une durée de 4 ans et sont réalisables si leur candidature est proposée de nouveau. Le conseil économique et social, qui a créé le comité, a changé aussi la périodicité des rapports que les états doivent présenter. Ils doivent désormais présenter leurs rapports initiaux dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du pacte pour eux et ensuite des rapports périodiques tous les cinq ans. [...]

[...] Bien sûr pour mettre en œuvre les droits reconnus par le pacte, les états parties devront d'abord compter sur leurs propres ressources. L'article 2 paragraphe 1 qui sert en quelque sorte de fronton au pacte, le dit sans ambages : Chacun des états parties doit s'engager à agir par son effort propre, en vie d'assurer le plein exercice des droits reconnu par le pacte. Il n'en demeure pas moins que les états seuls, et surtout des pays sous développés ne pourront pas assurer la correcte exécution de leurs obligations. [...]

[...] Ces efforts portés sur la charpente structurelle et institutionnelle de l'économie ont certes jouer de manière significative sur les indicateurs de conjonctures économiques et financières. Cependant, ils n'ont pas permis de réduire le chômage des jeunes, d'améliorer la qualité de vie des ménages et des individus. La paupérisation en se développant aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain touche des couches sociales jusque là épargnées. Le poids de la dette constitue un obstacle majeur dans la lutte contre la pauvreté. [...]

[...] Il existe de réelles disparités entre les villes et les campagnes. La question de la scolarisation des filles reste confrontée à des pesanteurs socioculturelles qui renvoie à une perception de son statut comme mère, épouse et ménagère jamais émancipée. Or l'éducation des femmes reste une des variables les plus importantes pour la transmission de nouvelles valeurs conformes aux aspirations d'une société en perpétuelle mutation. Les mariages précoces et forcés en milieu rural et les tâches ménagères ajoutés à la peur des sociétés de doter les femmes de savoirs potentiellement émancipateurs constituent de puissants freins pour l'accès à l'éducation de base. [...]

[...] Le droit de toute personne à l'éducation Les droits culturels. Le droit à la sécurité alimentaire. Etc La première remarque à faire concernant cette longue liste de droit proclamée par le PIDESC, est qu'elle gomme le reproche que les membres éminents de la doctrine avait fait à la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de privilégier les droits civils et politiques au détriment des droits économiques sociaux et culturels qui n'y bénéficiait que de 6 articles sur les trente qu'elle contient. [...]