Les principes d'organisation du système administratif

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude les principes d'organisation du système administratif français.
En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la déconcentration et la décentralisation.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Première partie : La déconcentration
§ 1. La notion de déconcentration
A. Définition : déconcentration et délocalisation
1. La déconcentration
2. La délocalisation
B. Historique : centralisation et déconcentration
1. L'émergence de la tradition centralisatrice : la monarchie d'ancien régime
2. L'apogée de la tradition centralisatrice (1789-1815)
3. La recherche d'une alternative à la centralisation (1830-1871)
4. L'adaptation de la centralisation par la déconcentration (1871-1982)
§ 2. Le régime juridique de la déconcentration
A. Le contrôle administratif : le pouvoir hiérarchique
B. Les autres contrôles
1. Le contrôle interne : les inspections générales
2. Le contrôle externe : la Cour des comptes

Seconde partie : La décentralisation
§ 1. La notion de décentralisation
A. Définition
B. Histoire de la décentralisation
1. Le mouvement communal à la fin du Moyen-Âge
2. Les pouvoirs locaux sous l'Ancien Régime
3. L'administration locale révolutionnaire : le règne de l'uniformité
4. La consolidation politique des pouvoirs locaux (1814-1870)
5. La République et les pouvoirs locaux : l'ère des hésitations (1870-1958)
6. La République et les pouvoirs locaux : l'ère des réformes (1958-2003)
§ 2. Le régime juridique de la décentralisation
A. Le principe de liberté : la libre administration des collectivités territoriales
1. La garantie institutionnelle de la libre administration
2. Les moyens de la libre administration
3. Le domaine de la libre administration
B. Le corollaire du contrôle administratif
1. Le contrôle administratif sur les organes des collectivités locales
2. Le contrôle administratif sur les actes : le déféré préfectoral
3. Le déféré préfectoral et les procédures suspensives en référé
C. Les autres contrôles sur les collectivités territoriales
1. Le contrôle financier et budgétaire des collectivités locales
2. Le contrôle technique des collectivités locales

Extraits

[...] Il en existe plus de concernant les procédures de marché, de construction, de travaux Ces normes proviennent souvent de circulaires et conditionnent l'obtention de subventions. Cette tutelle technique n'a pas été supprimée mais allégée par la réforme de 1982. Tout d'abord, les normes ne s'imposent aux collectivités que si elles sont fixées par une loi ou par un décret pris en application d'une loi. Elles doivent en outre être applicables soit à l'ensemble des personnes morales (de droit public ou de droit privé), soit à l'ensemble des collectivités locales. [...]

[...] Le préfet ne peut imposer sa 37 volonté sans passer par l'alliance des conseillers généraux et des maires de villes. Cette alliance forge un véritable « pouvoir périphérique » qui a permis historiquement de rallier les notables locaux à la République. La gauche souhaite pourtant marquer symboliquement la rupture. Reprenant quasiment de Gaulle, F. Mitterrand déclare le 15 juillet 1981 : « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». [...]

[...] Elle vise aussi les cas de carence dans l'intervention juridique de la collectivité.  Lorsqu'une assemblée délibérante est paralysée, le droit prévoit l'intervention de l'État par le biais du préfet. Dans la réalité, cela vise surtout la dissolution des conseils municipaux. La procédure prévue par l'article L2121-6 alinéa 2 est la suivante : en cas d'urgence, le préfet prend un arrêté motivé de suspension du conseil municipal dont la durée ne peut excéder un moins ; il doit en avertir immédiatement le ministre de l'Intérieur. [...]

[...] Les articles L. 111-1 et L. 111-3 du code des juridictions financières précisent que « la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics » et qu'« elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques ». La Cour est donc chargée de vérifier si les recettes ont été recouvrées et si les dépenses ont été payées conformément aux règles comptables en vigueur. Elle analyse les comptes et les pièces justificatives présentés et examine l'équilibre des comptes. [...]

[...] Pour autant, elle prolongea la tradition centralisatrice en mettant en place un État-Providence et un État administratif hypertrophié. Pourtant, une nouvelle fois la déconcentration s'imposa pour prendre le relais de la centralisation. Les ministères créèrent tous des services déconcentrés. Un décret du 26 septembre 1953 vint modifier un peu le paysage : le préfet quijusque-là n'était que le représentant du ministre de l'Intérieur, devint le responsable de tous les services extérieurs. Ses prérogatives furent renforcées mais les ministères luttèrent pour empêcher ces transferts qui restèrent en partie lettre morte. [...]