Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat

Résumé du document

Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 6 pages



Deux grands principes étroitement liés régissent l'administration de l'Etat. Le premier de ces principes est celui de la subordination de l'administration au gouvernement .Ce principe est la conséquence du principe de la soumission de l'administration au politique. Il implique l'exercice d'un pouvoir hiérarchique sur les services et donc une centralisation de ces services. La subordination des administrations au gouvernement exclu que ces administrations soient autonomes par rapport a lui comme c'est le cas dans le cadre d'une décentralisation.





§1 - La subordination au gouvernement

§2 - Centralisation et déconcentration

Extraits

[...] A cet égard, le niveau de formation des personnels n'est pas à négliger. - La déconcentration n'est possible qu'associée à la constitution de réelles procédures de contrôle endogène et exogènes : apparition du concept : transfert du centre vers la périphérie au profit d'autorités qui restent strictement liées au centre. C'est une simple redistribution du pouvoir de décision au sein d'une même personne morale. Deux avantages : - Un désencombrement des niveaux supérieurs d'administration : raccourcissement des délais de décision. [...]

[...] Surtout que ce principe s'applique a la très grande majorité des administrations de l'Etat mais pas a toutes. Il faut donc étudier le champ d'application de ce principe et les exceptions qu'il comporte, c'est-à-dire, les autorités administratives qui ne lui sont pas soumises, a savoir les autorités administratives indépendantes. I - La signification du principe de la subordination au gouvernement et son champ application Les liens entre le principe de la subordination au gouvernement et celle a la politique A - La signification de la subordination au gouvernement Ppe constitutionnel, consacré à l'art 20 de 1958, le gouvernement dispose de l'administration découle de celui de la soumission de l'administration au politique, mais il est plus étroit que lui. [...]

[...] L'E est resp de l'ensemble des activités ad. La capitale, siège des pvrs publics, forme le centre nerveux des prises de décisions. La centralisation est perçue comme un procédé de gestion ad qui consolide l'unité de la Nation, affirme l'autorité de l'Etat, assure l'égalité de traitement entre les admtré, renforce et développe l'esprit de service public. Elle tend à satisfaire l'intérêt généra plutôt que les préoccupations individuelles. Mais la centralisation encourage également la bureaucratie et contribue à l'engorgement de l'ad maux resp des lenteurs ad et ferment de l'autoritarisme. [...]

[...] La déconcentration est la règle gale de la répartition des attributions. Sauf exceptions, les services déconcentrés sont resp de la polit mise en œuvre de l'E - Les mesures de déconcentration Nouveaux types d'actes : directives nationales d'orientation : doivent constituer pour les services déconcentrés de véritable documents de référence fixant le cadre général de leur action dans un cadre déterminé. La déconcentration des décisions individuelles Le décret du 15 Janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions ad indiv a fait application des règles de répartition des compét fixées en 1992. [...]

[...] Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat Deux grands principes étroitement liés régissent l'administration de l'Etat. Le premier de ces principes est celui de la subordination de l'administration au gouvernement .Ce principe est la conséquence du principe de la soumission de l'administration au politique. Il implique l'exercice d'un pouvoir hiérarchique sur les services et donc une centralisation de ces services. La subordination des administrations au gouvernement exclu que ces administrations soient autonomes par rapport a lui comme c'est le cas dans le cadre d'une décentralisation. [...]