Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale (Suisse)

Thèmes abordés

Droit de la sécurité sociale, principes fondamentaux spécifiques, Suisse, affiliation obligatoire, assurance, solidarité, solidarité verticale, solidarité horizontale

Résumé du document

Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation interne comme par exemple le principe de la solidarité.

Extraits

[...] Deuxième aspect, la solidarité horizontale. Chose la plus simple, on a une communauté de personnes protégées, au même moment il y a des gens qui contribuent et des gens qui reçoivent des prestations. Ou bien il y a des gens qui ont un emploi, et au même moment il y a des gens privés d'emplois et qui reçoivent des prestations. Ce qui est un petit peu plus complexe, c'est la solidarité horizontale dans les régimes de pensions. On est dans un pays, on voit les pensionnés actuels. [...]

[...] Une solidarité horizontale serait hyper risquée et la catastrophe serait programmée. Les conclusions de ce premier principe, on verra que partout on retient le principe de l'affiliation obligatoire. Les protections facultatives sont admises à des conditions très précises. En Suisse ce principe de l'affiliation obligatoire, mais pas automatique. Et puis on a les indemnités journalières de l'assurance maladie. Principe de l'assurance On peut le découper en deux aspects : celui de la condition d'assurance et le lien entre les cotisations et le revenu des prestations. [...]

[...] Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation interne comme par exemple le principe de la solidarité. Principe de l'affiliation obligatoire On va le voir sous trois aspects : protection effective et répartition du coût. Le troisième fera appel au principe de la solidarité. [...]

[...] On va essayer de prédire les risques lié aux accidents, aux maladies, etc. La plus développée, c'est l'assurance accident. La prévention également dans le domaine du chômage, l'intéressé doit faire tout ce qu'il peut pour prévenir la prévention du chômage. Principe de la réadaptation, si une éventualité se produit et que l'on peut diminuer voir éliminer ces effets, tant mieux pour tout le monde. Il y a un côté protecteur, on va aider le chômeur ou l'invalide à retrouver un travail. [...]

[...] Cela doit être fait avec doigté car si dans un système on ne pratique pas cela avec une solidarité marquée, on risque d'avoir la classe financière la plus élevée, elle va dire que cela ne va pas de cotiser pour les autres. Il faut alors essayer de doser les deux. On peut très bien avoir des régimes qui font appel à la solidarité entre revenus, et d'autres régimes qui vont fonctionner en équivalence. On peut imaginer que l'on a dans les deux une balance. Que l'on mette dans le plateau des prestations autant que ce que l'on peut recevoir. Equilibre de manière à ce qu'il y ait de la solidarité. [...]