Le principe de précaution et la justification du protectionnisme

Résumé du document

Le principe de précaution voit ses origines en Allemagne dans les années soixante-dix autour de la notion de « Vorsorgeprinzip » qui signifie principe de prévoyance puis est évoqué par le philosophe Hans Jonas autour de la notion de responsabilité liée elle-même à une vision catastrophique voire apocalyptique du monde.

Mais ce principe fut véritablement et internationalement reconnu dès le Sommet de la Terre réuni à Rio en 1992, puis dans le traité de Maastricht et dans les mesures sanitaires et phytosanitaires prises par l'OMC.

En France, le PP est introduit dans la loi Barnier de 95 et désormais dans le Code de l'Environnement. Il n'existe pas de définition universelle du Principe de Précaution mais on peut le considérer comme « des mesures à prendre lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l'environnement. Ces mesures peuvent consister, s'il s'agit d'une activité, à réduire, ou à mettre un terme à cette activité, s'il s'agit d'un produit, à interdire le produit. »

Extraits

[...] Ce fut notamment le cas dans l' affaire Hormones dans l'affaire des saumons canadiens soumis par l'Australie à un traitement sévère, et dans la célèbre affaire des organismes génétiquement modifiés. Bibliographie -Boutelet et Lanceneux, Le principe de précaution, débats et enjeux - Ewald François, Le principe de précaution, que sais-je ? [...]

[...] Le principe de précaution Derrière le principe de précaution, ne se cache-t-il pas un certain protectionnisme? Le principe de précaution est un principe qui voit ses origines en Allemagne dans les années soixante-dix à travers la notion de vorsorgeprinzip expression qui signifie principe de prévoyance. Ce principe est ensuite évoqué par le philosophe Hans Jonas dans sa notion de responsabilité liée à une vision catastrophique, et voire même apocalyptique du monde. Il faut attendre le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le traité de Maastricht et les mesures sanitaires et phytosanitaires prises par l'Organisation Mondiale du Commerce pour que la notion de principe de précaution soit internationalement reconnue. [...]

[...] Ainsi on peut se demander si le principe de précaution ne cache- t-il pas un protectionnisme? La question soulevée ici est celle de l'utilisation de l'argument de la sécurité sanitaire des produits dans la construction d'un protectionnisme non tarifaire. L'Organisation Mondiale du Commerce en distingue 2 types: les barrières non tarifaires douces et les barrières non tarifaires dures. Les barrières non tarifaires dures sont les quotas et les restrictions dites volontaires. Ces barrières agissent directement sur la quantité de produit, en valeur ou en volume, que le pays va laisser entrer. [...]

[...] Le dernier argument réside dans le fait que le principe de précaution n'est seulement qu'une recommandation et donc il n'a pas de valeur juridique contraignante. Ce n'est qu'un principe général du droit Dans l'affaire Hormones l'Organisation Mondiale du Commerce a estimé que le principe était dénué de formulation faisant autorité et que ce n'est pas un principe de droit coutumier international. Dans cette affaire, nous pouvons voir une autre réfutation. L'Organisation Mondiale du Commerce a rejeté le principe du renversement de la charge de la preuve qui exige que la partie désirant mettre en oeuvre une activité suspectée comme dangereuse démontre préalablement son innocuité. [...]

[...] Les principales raisons sont de différentes natures : de nature économique, en effet les Organismes génétiquement modifiés sont produits par des firmes multinationales, surtout américaines, et par un système agro- industriel qui s'oppose à la petite agriculture traditionnelle que l'on trouve en Europe. Ainsi il s'agira de protéger la production nationale contre la concurrence étrangère et la politique des échanges internationaux d'Organismes génétiquement modifiés. On essaie de limiter les importations. La seconde raison est idéologique, étant liée à ce que l'on pourrait appeler l'anti-américanisme. Enfin la troisième est de nature psychologique liée aux inquiétudes sur le plan écologique et sanitaire par rapport aux conséquences et effets néfastes à long terme. [...]