Les principe généraux du droit pénal

Résumé du document

Ce document est un cours complet qui reprend tous les principes généraux du droit pénal.

Extraits

[...] Toute les infractions qui ont fait l'objet d'un signalement. Le nombre des infractions dénoncés était 4milliion 500 mille sur l'année 2020. Chiffre de la criminalité légale : le nombre d'infractions qui ont fait l'objet d'une décision de justice des cas sont classés sans suite. En 2021 les 3 infractions qui ont donné lieu au plus de dénonciation. : atteinte aux personnes : les violences volontaires Vols Infraction lié à la circulation routière. Pique de dénonciation : exemple plus de plainte aujourd'hui pour les violences sexuelles pas parce qu'il y a plus de violeurs mais parce que la parole s'ouvre. [...]

[...] Le livre 3 concerne les atteintes aux biens. Chaque livre vise un thème différent. Dans la numérotation : tous le livre 1 = 111-1 et suivant, livre 2 = 211-1 et suivant. Citer un article : doit être capable de savoir où il se situe. Qu'elles sont les valeurs protégée par le code français et dans quel ordre le sont-elles. 1[ère] valeur = les personnes, dans l'ordre national la valeur que l'on met en premier c'est la protection de la personne. [...]

[...] Le droit pénal est un reflet de la société, dès lors que l'on est en face d'un conflit politique la réponse du législateur et la loi pénale. Les problèmes de la société sont gérés par le droit pénal devenu outil de communication politique. Le crime est un phénomène qui a toujours existé, il n'y a pas de société sans crime. Quelle est la part de la criminalité dans la société ? aujourd'hui cette question est le fondement de loi erronées. On ne peut jamais chiffrer la criminalité c'est impossible. [...]

[...] La victime en principe en droit pénal n'existe pas. L'État sanctionne une atteinte à l'ordre publique il ne vient pas sanctionner l'atteinte qui a été faite à Monsieur/Madame/Autre X. Le sort de la victime est géré par la justice civile. Ce qui explique cette définition : le droit pénal a pour finalité de protéger l'intérêt collectif. Pas l'intérêt d'une tel ou d'un tel. Par la sanction des auteurs et les mécanismes de prévention. Cette définition du droit pénal explique également la nature du droit pénal. [...]

[...] Le principe cardinal du droit pénal. Il signifie que la loi seule peut créer des infractions pénales. Une infraction pénale, peut entrainer une privation de liberté. Que le parlement qui peut dire dans une société démocratique ce qu'est passif d'incarcération. Interdiction pour les juges de décider, il ne peut que condamner que si le législateur a décidé au pare avant que ce comportement soit passible de . Un philosophe français Montesquieu principalement dans son ouvrage de l'esprit des lois. réfléchis le principe de légalité + auteur Italien Cesare Beccaria.--> le traité des délits et des peines. [...]