Le principe de la dignité humaine

Résumé du document

Le principe de la dignité humaine, cours de 20 pages

Extraits

[...] Si oui respecte-il le principe de dignité humaine Clone : ensemble d'organismes qui sont génétiquement identiques Clonage : mode très fréquent de reproduction dans la nature Aujourd'hui, on appel clone le plus souvent des animaux résultat d'un transfert de cellules (Dolly, résultat fragilisé qui va mourir plus vite) Clonage reproductif : clonage qui a pour but de produire des organismes complets génétiquement identiques. Il s'inscrit dans une logique de sélection des êtres humains. Clonage thérapeutique vise principalement à produire des cellules embryonnaires pour ensuite les maintenir en culture en vue de fabriquer des tissus ou des organes destinés à la greffe (embryons destinés à la recherche). [...]

[...] De plus, comment faire la distinction entre l'intention et l'effet c'est-à-dire le médecin peut prescrire certains traitement dont l'effet indirect est de donner la mort ou dont l'intention est de donner la mort. Loi ne remet pas en cause l'interdiction de donner la mort et elle n'a pas légaliser l'administration de la mort par un tiers donc laisse en suspens la question de l'aide au suicide Deux formes d'aide au suicide : Accompagnement du suicidaire - si le suicidaire est en fin de vie pas de problème mais si ce n'est pas le cas, on peut être poursuivi pour non assistance à personne en danger ou incitation au suicide Fournir les moyens du suicide - distinction entre la personne qui va absorber les produits seules (suicide assisté) ou l'administration d'un produit par un tiers (meurtre prémédité) mais dans ce second cas, il y a un problème qui se pose si la personne n'est pas capable de s'administrer elle-même le produit Question de l'aidant au suicide : Peut être un parent, un conjoint, une personne de confiance mais ces personnes n'ont pas la possibilité de fournir les produits qui seraient en vente libre, il faut une prescription d'un médecin. [...]

[...] Est-il concevable que le lien de causalité soit différent selon le fondement de l'action en RT ? Autres obligations sanitaires qui portent atteinte aux libertés individuelles : dépistages obligatoires - examen de contrôle - examen d'aptitude Surveillance de la femme enceinte et de son enfant - sanction du non respect de cette obligation = refus du versement des prestations familiales Pas d'obligation de soin Obligations de soin : Le cas des toxicomanes, obligation de soin comme alternative à la sanction pénale qui aurait pour conséquence de priver le toxicomane de sa liberté Injonction de soin pour les personnes condamnées pour meurtre d'un mineur précédé ou accompagné d'agression sexuelle (il faut le consentement de la personne) 19 Obligation de soin pour des considérations financières : traitement imposé dans le but de diminuer le coût à la charge de la collectivité ART L324-1 CSécu qui subordonne le versement de prestations sociales aux personnes atteintes de maladie de longue durée à l'obligation de se soumettre les traitements prescrit par médecin traitant et par médecin conseil de la Sécu la malade n'est pas libre de se soigner et des modalités de soins L'atteinte aux sépultures : la problématique des règles applicables aux carrés confessionnels dans les cimetières ART R225-17 CP sanctionne l'atteinte à l'intégrité du cadavre d'un an de prison et de d'amende. [...]

[...] Le législateur a supprimer la peine de mort, peut il instaurer la fin de la peine de vivre 16 Recueil de F. Dreyffus Netter à la documentation française de juillet 2006 Malade en fin de vie, soin éthique et droit c. Le principe de dignité et le traitement réservé aux cadavres Quels sont les principes fondamentaux qui s'impose au médecin vis-à-vis de son patient au dela de la mort de celui-ci ? [...]

[...] Sa modification risque donc de dénaturer ce modèle Elle estime que ce projet est à contre conrant du mouvement qui s'est developper sous l'impulsion de l'UE et qui conduit à l'adoption de législations de plus en plus respectueuses de la liberté d'expression et considère que ce texte est à contre courant de la jp de la CEDH qui se fonde de + en + sur l'ART 10 CESDH relatif à la liberté d'expression 2 Le gouvernement n'a pas été convaincu par ces arguments et il lui apparaissait que cet avis ne prenait pas en compte la réalité des violences sexistes donc il fallait aller au dela de l'aggravation des peines pour de tels délits Historique : Homosexualité dépénalisée en 1791 Sous vichy discrimination pénales apparaissent avant d'être supprimées Exemple : l'extension des nouveaux médias électroniques peut rendre problématique la protection de la dignité humaine La dignité humaine s'exprime à travers des principes et notions tels que le droit à l'image ou au respect de la vie privée. [...]