Les principaux impôts sociaux - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale

Résumé du document

Deux impôts sociaux :
- Caractéristiques générales
- Mécanisme d'imposition

Extraits

[...] Deuxième partie : Les grands impôts du système fiscal Titre 2 : Les principaux impôts sociaux Chapitre 1 : La contribution sociale généralisée Section 1 : Caractéristiques générales Section 2 : Le mécanisme d'imposition de la CSG Origine et finalité Les personnes et les revenus concernés • • Impôt récent créé par une loi du 23 décembre 1990 P1 Trois finalités : • Uniquement personnes physiques domiciliées en France : salaires, revenus, revenus des activités indépendantes, revenus de substitution, revenus du patrimoine (plus value sur les valeurs immobilières ou mobilières) L'urgence de trouver des ressources supplémentaires pour financer les dépenses de la sécurité sociale Réduire les inégalités en matière de financement de la sécurité sociale et corriger les difficultés posées par le système de taxation des revenus. [...]