Les principales étapes de la construction européenne

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit communautaire ayant pour objet d'étude les principales étapes de la construction européenne.
En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la transition des communautés européennes vers l'Union européenne ainsi que sur le passage de l'Europe des 6 à l'Europe des 25 (cf. plan du cours présenté ci-dessous).
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la Fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Une nouvelle réduction de la contribution britannique au budget communautaire est décidée. Le deuxième élargissement des communautés a eu lieu le 1 janvier 1981 avec l'entrée de la Grèce, liée aux communautés européennes depuis 1961 par un accord d'association. Le troisième élargissement a été effectué le 1 janvier 1986 avec l'entrée de l'Espagne et du Portugal, liés aux communautés d'études le début des années 1970 par des accords commerciaux. L'entrée de la Grèce, de l'Espagne du Portugal dans les communautés européennes a signifié pour ces État l'intégration dans l'Europe démocratique et libérale. [...]

[...] Il s'est félicité des mesures importantes prises par la Turquie pour satisfaire aux critères de Copenhague mais a encouragé ce pays à poursuivre énergiquement son processus de réforme : il s'est engagé en particulier à ce que le gouvernement turc remédie rapidement à toutes les insuffisances concernant les critères politiques, non seulement dans le domaine de la législation mais aussi, et surtout, dans celui de la mise en oeuvre, rappelant que selon les critères arrêtés en 1993 à Copenhague, l'adhésion requiert de la part d'un pays candidats qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection. Afin d'aider la Turquie sur la voie de l'adhésion à l'union européenne, la stratégie d'adhésion prévue pour ce pays sera renforcée. Parallèlement, l'union douanière CE- Turquie devrait être étendue et approfondie. Enfin, l'union augmentera considérablement son aide financière de pré-adhésion en faveur de ce pays. [...]

[...] Les principales modifications apportées par le traité de Maastricht Le traité de Maastricht titres protocoles et 33 déclarations annexes) réforme en profondeur la construction communautaire. Il crée l'union européenne, constituée d'un cadre institutionnel unique (conseil européen, conseil des ministres, commission et parlement européen) et de trois piliers : les communautés européennes ( la CECA, la CEEA et la communauté européenne CE qui prend la suite de la CEE compte tenu de l'extension de ses compétences), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). [...]

[...] La crise fut résolue à Luxembourg le 29 janvier 1966 par la conclusion d'un arrangement, le compromis de Luxembourg. Celui-ci comprenait deux types de dispositions : - d'une part, l'arrangement aménageait les relations entre le conseil des ministres et la commission et limiter les prérogatives de cette dernière - d'autre part, le compromis prévoyait que lorsque, dans le cadre des décisions susceptibles d'être prises à la majorité sur proposition de la commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du conseil. [...]

[...] L'intégration entre les états de l'union européenne est un processus permanent. Toutefois, elle connaît épisodiquement de nombreux soubresauts, les états étant réticents à consentir à de nouveaux transferts de souveraineté. Section une : Des communautés européennes à l'union européenne L'évolution des communautés européennes s'est essentiellement faite dans deux directions : d'une part, d'un point de vue institutionnel, une intégration de plus en plus forte (accroissement du pouvoir décisionnel parlement européen, recours à la majorité qualifiée au sein du conseil) ; d'autre part, d'un point de vue matériel, un accroissement du domaine de compétence des communautés et de l'union européenne. [...]