La preuve sans écrit

Thèmes abordés

Preuve sans écrit, faits juridiques, preuve testimoniale, admissibilité de la preuve, droit

Résumé du document

La preuve a pour objet de constater l'existence d'un droit. En réalité elle porte sur l'acte ou le fait juridique qui a donné naissance à ce droit. Plusieurs procédés permettent d'établir la réalité d'une situation juridique.
Historiquement, la preuve testimoniale était la preuve de prédilection, dans une société religieuse ou le parjure effrayait les témoins.
En 1566, avec l'ordonnance de Moulins, la preuve littérale a été consacrée. L'écrit n'a cessé ensuite de se développer, pour devenir la preuve la plus utilisée. Mais la preuve écrite n'est pas l'unique, ni la meilleure des preuves. A côté des divers actes authentiques ou actes sous seing privé, il existe d'autres modes de preuve qui ont la caractéristique d'être sans support écrit.

Extraits

[...] Il y a donc une dispense de conserver l'écrit (peu importe ici que l'original ait été perdu ou volontairement détruit). Toutefois la loi n'admet pas toutes les copies: il faut qu'elles constituent des reproductions fidèles (c'est-à-dire ne permettant aucun doute quant à l'intégrité du contenu et son imputabilité à son auteur) et durables de l'original. L'article 1348 in fine répute durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support La traditionnelle preuve sans écrit des faits juridiques: Le fait juridique recouvre tous les événements auxquels la loi attache des effets de droit qui n'ont pas été directement voulus par les intéressés. [...]

[...] Surtout, la preuve non écrite retrouve toute son utilité dans le domaine des faits juridiques. Les faits juridiques sont des événements, le plus souvent involontaires, comme un accident, qui produisent des effets de droit qui n'ont pas été désirés par des parties. celle-ci n'ont pas pu préciser dans un document écrit leurs droits et obligations. C'est pourquoi le principe est celui de la liberté de la preuve et le recours aux preuves non écrites le plus fréquent. La loi admet l'existence de preuve non écrite mais en limite l'admissibilité selon l'objet dont il s'agit d'apporter la preuve (II). [...]

[...] Le témoignage est l'acte par lequel une personne atteste l'existence d'un fait dont elle a eu personnellement connaissance. Recueilli dans le cadre d'une procédure d'audition de témoins, le témoignage a une force probante assez faible, le juge pouvant le rejeter s'il n'est pas convaincu. Le témoignage doit en principe porter sur des faits directement perçus par son auteur. Toutefois, la jurisprudence admet le témoignage indirect par lequel le témoin rapporte les propos d'un tiers. En revanche, la preuve par commune renommée ou par oui dire est écartée. [...]

[...] Le serment décisoire est une procédure d'instruction par laquelle une partie demande à l'autre d'affirmer, en prêtant serment à la barre, la véracité de ses allégations. Il est déféré par une partie à l'autre. Cette procédure oblige l'adversaire à prêter serment sur l'existence ou la véracité du fait qu'il invoque. L'adversaire a alors trois possibilités: soit prêter serment, auquel cas il gagne le procès, soit refuser de prêter serment ce qui équivaut à un aveu judiciaire du mal fondé de son allégation, soit il réfère le serment qui lui a été déféré par l'autre partie. [...]

[...] civ.) les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales La loi, en exigeant plusieurs présomptions concordantes, limite encore leur admissibilité. Cependant, en pratique, un fait unique suffisamment pertinent et déterminant peut suffire. La loi a fixé les hypothèses dans lesquelles ces preuves sans écrit peuvent être admises. II- L'admissibilité de la preuve non écrite: Les actes juridiques sont soumis au principe de la preuve par écrit. [...]