La preuve et les décisions de justice

Résumé du document

Chapitre 1 : le droit de la preuve

Chapitre 2 : le jugement

Chapitre 3 : les sanctions

Extraits

[...] Art 145 du 1-CPC préévoir que s''il existe un motif léégitime de conserver ou d''éétablir avant tout procèès, la preuve des faits dont pourrait dééprendre la solution d''un litige, les mesures d''insctuction léégalement admissible peuvent êêtre ordonnéée àà la demande de tout intééresséé sur requêête ou rééfééréé. Preuve positive et preuve néégative Lorsqu''il s''agit de prouver certains faits, il doivent avoir une certaine utilitéé; en consééquence, l''existence de la preuve est subordonnéée àà la pertinence des faits. Preuve-> admissible Condition d''admissibilitéé : tout preuve ne peut êêtre admise. Une preuve obtenue en violation d''un droit. [...]

[...] La personne qui commence un procèès en justice doit prouver les faits qu''il avance Preuve-> vraisemblance. Reus in excipient fit actor Il doit aussi ( le dééfendeur) Preuve apportéée déétruit la vraisemblance de l''autre On constate que la charge se promèène du demandeur au dééfendeur. Celui qui la garde perd. Rèègles déépendent de la procéédure. II- Le juge et la preuve En matièère civile La disctinction entre fait et acte juridique est capitale. Lorsqu''il s''agit de prouver l''existence d''un fait juridique, elle est libre : tous les modes, mêême téémoignages et préésomption. [...]

[...] III- L''apparence Il a 2 significations : - neutre : que quelque chose est éévident, manifeste, donc peut êêtre sans recherche approfondies. - il peut arriver que l''apparence ne corresponde pas àà la vééritéé àà la rééalitéé d''une situation juridique Le droit considèère au déépart que les personnes sont de bonne fois et par consééquent qu''elles doivent êêtre protéégéées. Donc la plupart des gens se contentent de ce qu''ils voient. Ex : en matièère de droit meuble : principe selon lequel possession vaut titre qui est préévu àà plusieurs endroits du c.civ. [...]

[...] La premièère de ses copies est déélivréée àà la partie gagnante la grosse et qui contient cette formule exéécutoire ( formule type qui permet àà la partie gagnante de demander l''assistance de la force publique pour faire exéécuter ce jugement). La mêême terminologie s''applique àà la partie notariale. III- La signification du jugement Le jugement ne produit pas d''effet tant qu''il n''a pas éétéé signifiéé aux parties. Avant qu''il ne soit signifiéé on peut demander qu''elle éétait la déécision rendue, sans connaîître le contenu de la déécision. Une fois rendu , il est signifiéé donc déélivréé par un huissier de justice. [...]

[...] Ex : lorsque les éépoux divorcent par consentement mutuel. Juge véérifie que la convention ne soit pas contraire aux intéérêêts des éépoux ou des enfants. II- Jugement avant dire droit ou dééfinitif Le juge est parfois obligéé de rendre des déécisions avant qu''il ne rende une déécision dééfinitive. Ex: il y a eu un accident, il va déécider de nommer un expert. Jugement dééfinitif : qui tranche le litige. III- Jugement contradictoire ou par dééfaut Jugement contradictoire : en raison de l''importance du principe du contradictoire, normalement tous les jugements devraient êêtre contradictoire; le juge doit normalement rendre une déécision aprèès avoir entendu les 2 parties. [...]