Les preneurs d'assurance : Les assurés

Thèmes abordés

Assurance, preneurs d'assurance, assurés, souscripteur, bénéficiaire de l'assurance, assurance pour compte, assurance de groupe

Résumé du document

Le concept de preneur d'assurance vient du droit de l'UE. Derrière ces concepts assez généraux, on a différentes qualités de souscripteur, d'assuré et de bénéficiaire. Il conviendra donc de différencier ces qualités. Dans la grande majorité des cas, ces 3 qualités-là sont réunies sur une seule et même tête, mais n'est pas toujours le cas.

Extraits

[...] Les personnes mariées sous le régime de la communauté légale Concernant les actes d'administration, un seul des époux peut librement souscrire un tel contrat. En revanche, pour les actes de dispositions, pour les contrats d'assurance vie situations à distinguer : si l'autre époux contracte un contrat d'assurance vie dont le bénéficiaire est le conjoint. Un seul époux peut contracter un tel contrat un époux contracte un contrat d'assurance vie où ce n'est pas le conjoint qui est le bénéficiaire, article 1422 du cc qui s'applique. [...]

[...] Donc la position du souscripteur n'est pas simple dans la mesure où l'on n'a pas de professionnel de l'assurance et pour autant va peser sur lui un certain nombre d'obligation telle que l'information. Article 141-3 du CA cas d'exclusion de l'adhérent sont possibles : le non paiement des primes le fait que l'adhérent n'a plus de lien juridique avec le souscripteur 2. Relation adhérent/assureur Il ne faut pas conclure de la présence inéluctable du souscripteur, l'absence de tous liens contractuelles entre les adhérents et l'entreprise d'assurance. Bien au contraire, il existe un contrat réel que l'on appelle le contrat d'adhésion. Le souscripteur n'étant que le mandataire de l'entreprise d'assurance. [...]

[...] Le souscripteur, personne morale A. Les personnes morales de droit privé Ces personnes morales peuvent souscrire tous les contrats, quelqu'il soit, quelqu'il soit leur nature, donc il n'y a pas de spécificité particulière attaché à la conclusion de ces contrats là ou lié à la nature morale du souscripteur, si ce n'est que le représentant de la personne morale de droit privé aura la charge de signé le contrat au nom et pour le compte de la personne morale de droit privée. [...]

[...] Le concept de preneur d'assurance vient du droit de l'UE. Derrière ces concepts assez généraux, on a différentes qualités de souscripteur, d'assuré et de bénéficiaire. Il conviendra donc de différencier ces qualités. Dans la grande majorité des cas, ces 3 qualités-là sont réunies sur une seule et même tête, mais n'est pas toujours le cas. SECTION 1 : Le souscripteur Le souscripteur, c'est lui le cocontractant de l'assureur, c'est lui la partie au contrat. Donc c'est lui le souscripteur qui va consentir, conclure le contrat et donc sa sera sur lui que vont posé les différentes obligations inhérente au contrat, à savoir déclaration du risque, paiement des primes et déclaration de sinistre. [...]

[...] Tant que pour le comportement du chef de famille mais aussi pour les personnes qui vivent dans le foyer. En matière d'assurance de personne, en cas de décès, l'assurance décès une assurance pour compte puisse que c'est le bénéficiaire qui aura le bénéfice du contrat. L'assurance de groupe A. Définition L'assurance de groupe a été initialement définit et son régime juridique a été initialement posé par la loi du 31 décembre 1989. Aujourd'hui, la réglementation de l'assurance de groupe est posé aux articles L141-1 à L144- 4 du code des assurances. [...]