Préambule à l'institution juridictionnelle

Thèmes abordés

Institution juridictionnelle, paix sociale, fonction juridictionnelle, notion de justice, vie en société

Résumé du document

A toute époque et dans toute société quelle qu'elle soit, il y eut des juges chargés de rendre la justice, la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société, elle est source de stabilité, mais également de paix sociale. La question qui se pose immédiatement est : qu'est-ce que la justice ?
La notion de justice peut avoir différents sens selon la manière dont on l'envisage.

Extraits

[...] Ont dit ainsi que du juge qu'il rend la justice. Dans ce sens c'est une prérogative souveraine qui appartient à l'Etat. Dès qu'une société se forme, la fonction de juger apparait de façon spontanée. Toute vie en société entraine des contestations et conflits et ils doivent être tranchés par une personne ayant autorité et l'impartialité nécessaire. Cette fonction de juger est capital dans une société civilisée qui repose sur le postulat fondamental selon lequel nul ne peut se faire justice sois même. [...]

[...] La notion de justice peut avoir différents sens selon la manière dont on l'envisage. On va en retenir trois : La justice dans un sens large : c'est une vertu, un sentiment d'équité. Mais ce sentiment est très subjectif, chacun le porte au fond de sois même. Le contenu de la justice dans ce sens varie selon les individus. Dans un sens plus technique : c'est une fonction, à savoir, la fonction de juger (juger = dire le droit). C'est dire le droit lors d'une constatation. [...]

[...] Cette appellation d'institution judiciaire n'est pas correcte. L'organisation française de la justice repose sur un principe fondamental du double ordre de juridiction Selon ce principe les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers ne sont pas les mêmes qui ceux chargés de trancher les litiges opposant un particulier et la collectivité public. Part/Part Juridiction judiciaire formant l'ordre judiciaire Part/Public Tribunaux administratifs formant l'ordre administratif Dans le cadre de ce cours, notre étude ne va pas se limiter à l'ordre judiciaire, on va envisager l'ordre administratif. [...]