Les pouvoirs privés économiques

Résumé du document

A coté du pouvoir politique de l'Etat et des administrations d'une part, du pouvoir économique ou financier des entreprises de l'autre, ils vont jouer un rôle dans l'ordre économique et social.
Les affaires de Probo Koala (déchets toxiques en Côte d'Ivoire : 10 morts en 2006), marée noire sur les côtes bretonnes, de la vache folle, des OGM, des risques nucléaires, l'aide aux sans abris, le CPE, la réforme des retraites... et bien d'autres sujets de l'actualité économique et sociale, illustrent l'intervention de groupes qualifiés de pouvoirs privés économiques. Quels sont-ils ? (...)

Extraits

[...] Les associations A. Définition Une association est une personne morale de droit privé issue d'une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (art 1 de la loi du 1er juillet 1901). B. Caractéristiques générales - Elles sont régies par la loi de 1901. - Elles se distinguent des sociétés par leur but non lucratif. - Elles se constituent très facilement par une déclaration à la Préfecture ou sous-préfecture. [...]

[...] Elles pourront alors : - Percevoir des cotisations - Recevoir des dons - Signer des contrats, Acquérir, administrer des biens, embaucher, agir en justice. Leurs moyens d'action L'information, le conseil et l'assistance, l'action en justice, la dénonciation dans les médias. L'utilisation de moyens de pression : manifestation, tracts, meetings, grève salariés, boycott des consommateurs, lobbying des grands groupes à tous les niveaux du pouvoir. La participation à des organismes publics en vue de modifier des textes existants ou la participation à des prises de décisions : les syndicats patronaux et de salariés négocient et signent des accords et conventions collectives au niveau de l'ensemble de la branche ou au niveau national. [...]

[...] - L'intérêt général : défense de l'environnement, des droits de l'Homme. Exemples : Organisations syndicales ouvrières, organisations syndicales patronales, ordres professionnels qui interviennent dans des domaines sensibles de la vie des individus : santé, honneur, fortune. Afin d'assurer la compétence et la moralité de leurs membres, elles ont un véritable pouvoir disciplinaire : avocat, médecins, expert-comptable, architecte. A. Personnalité juridique Les statuts juridiques peuvent être différents. Ils sont constitués sous la forme d'associations à but non lucratif régies par la loi de 1901 (centenaire) : syndicats, ordre, CCI (établissement public). [...]

[...] Pour les employeurs (patronaux) MEDEF, CGPME, FNSEA, UPA. Définition et rôle Groupements de personnes exerçant la même profession ou des professions communes, dont l'objet est la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres, tant individuels que collectifs. Liberté syndicale : droit inscrit dans la constitution Les syndicats peuvent se constituer librement (1884). Les salariés sont libres : - d'adhérer ou de ne pas adhérer à un syndicat - de choisir leur syndicat (pluralisme) - de quitter un syndicat Organismes professionnels A. [...]

[...] Les CCI Les Chambres du Commerce et de l'Industrie sont des Etablissements publics placés sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie. Composées de commerçants et industriels élus par leurs pairs pour 6 ans. Missions : - Elles ont pour mission de défendre l'intérêt de ses membres. - Elles représentent les professionnels auprès des pouvoirs publics. - Elles informent, forment (écoles de commerce), organisent des stages pour des créateurs d'entreprises. - Aménagent l'espace économique : zones industrielles, ports, aéroports, ponts. [...]