L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles

Résumé du document

Synthèse structurée sur les systèmes d'organisation des entreprises commerçantes pluri-personnelles et plus précisément les SARL et les SA.

Extraits

[...] Les décisions extraordinaires concernent, quand à elles, l'agrément d'un nouvel associé et/ou la modification des statuts .Il est exigé une majorité plus importantes, c'est-à-dire, la décisions doit être adoptée par une majorité d'associés représentants au moins les trois-quarts des part sociales pour toute modification aux statuts ainsi que pour toutes modifications du capital, l'unanimité pour le changement de la nationalité de la société. B. Dans les sociétés anonymes Les organes de direction et d'administration La société anonyme est une entreprise à la bonne marche de laquelle collaborent divers organes spécialisés et hiérarchisés. [...]

[...] les assemblées générales d'actionnaires Tous les actionnaires ont le droit de participer aux assemblées générales. En principe action=1 voix. L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an pour approuver les comptes de l'exercice et décider de l'affectation des bénéfices. C elle qui nomme, s'il y lieu, les nouveaux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. L'assemblée générale extraordinaire se réunit lorsqu'une modification des statuts est envisagée : augmentation du capital, fusion avec une autre société. [...]

[...] Les pouvoirs des organes de direction Les pouvoirs du conseil d'administrations et de son président ou du directeur générale : le conseil règle pas ses délibérations les affaires de la sociétés, oriente et contrôle sa gestion. Il confie la direction de la société à son président ou à un directeur générale Les pouvoirs du directoire et de son président : Le directoire et con président son l'organe de gestion et de direction de la société sous contrôle du conseil de surveillance. [...]

[...] L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés commerciales pluripersonnelles En vue d'un nombre trop peu important des sociétés en nom collectif en France et d'un président seul organe dans la société par actions simplifiées imposé par la loi, nous étudierons, plus précisément, la SARL et la SA, qui dans notre pays, sont les sociétés commerciales les plus fréquentes et les plus caractéristiques. A. Dans les SARL a)La gestion de la SARL: la gérance L'administration de la société à responsabilité limitée est confiée à un ou plusieurs gérant. [...]

[...] Sujet : L'exercice du pouvoir de décision dans la sociétés pluripersonnelles, vous vous appuierez sur l'exemple de la SARL et de la SA. L'entrepreneur des entreprises individuelles est le seul à prendre des décisions, quelle que soit la nature .Il ne partage pas son pouvoir de décision, il est le maître de son entreprise. Cela concerne aussi l'associé unique dans l'EURL et la SASU. En revanche, le pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles, est partagé entre différents organes de gestion et aussi selon sa forme juridique que nous allons développer en premier lieu. [...]