Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État - 1re année, 1er semestre) ayant pour objet d'étude le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé.

Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Histoire, IEP, GEA, AES, etc. Il sera notamment parfait pour préparer un TD.


Voici le plan :

Introduction.

La notion formelle ou l'acte constitutionnel

I. Le pouvoir constituant originaire
A. Le titulaire du pouvoir constituant
a) Les solutions non démocratiques ; la charte octroyée
b) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes
?/ Les assemblées autoproclamées
?/ Les assemblées convoquées par un Gouvernement provisoire
c) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peule consulté par référendum
?/ Les projets d'assemblées soumis à l'approbation du peuple
?/ Les projets d'exécutifs soumis à l'approbation du peuple
?/ L'hypothèse de la charte négociée
B. L'exercice du pouvoir constituant
a) L'absence de cadre procédural en principe
b) L'existence exceptionnelle de textes pré-constitutionnels

II. Le pouvoir constituant dérivé
A. La distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé
a) Deux pouvoirs de même nature
b) Mais deux pouvoirs différents
?/ Limites dans le temps
?/ Limites quant à l'objet (d'ordre matériel)
B. La distinction pouvoir constituant dérivé et pouvoir législatif
a) une révision mise en œuvre par la procédure législative ordinaire
b) Des procédures plus difficiles à mettre en œuvre que la procédure législative
c) Initiative et procédure de révision
?/ L'initiative de révision
?/ La procédure de révision
?/ L'adoption définitive

Extraits

[...] Art de la Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 Initiative parlementaire : Les parlementaires, représentants de la Nation, se voient généralement octroyés ce pouvoir de révision. L'initiative de révision peut ne venir que (l'une des Chambres Sénat du Second Empire) ou de l'une ou l'autre Chambre (Constitution de 1958) ou encore des deux Chambres ensemble (système américain). Article 195 de la Constitution Belge : §1 Le pouvoir législatif fédéral a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. Initiative populaire : les citoyens peuvent prendre eux-mêmes l'initiative de la révision. [...]

[...] Celle-ci peut donc introduire des limitations au droit de réviser. α/ Limites dans le temps Certaines Constitutions interdisent la révision pendant un délai. Ainsi la Constitution de 1791 ne pouvait être révisée pendant les trois premières législatures. D'autres interdisent la révision dans certaines circonstances comme la Constitution française de 1958 qui prohibe la révision « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Art de la Constitution belge : Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée nu poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire fédéral. [...]

[...] δ/ L'hypothèse de la charte négociée La Constitution résulte d'un accord entre d'un accord entre le monarque et les représentants de la nation. C'est le cas de la Charte de 1830. En 1852, Louis Napoléon Bonaparte élabora la Constitution en respectant 5 conditions énoncées dans sa proclamation du 2 décembre 1852 et approuvées par référendum populaire le 20. B. L'exercice du pouvoir constituant L'absence de cadre procédural en principe Qu'il s'agisse de l'élaboration par une Assemblée Constituante seule ou en liaison avec le peuple la procédure n'est organisée par aucun texte. [...]

[...] S'il en est ainsi, c'est parce que c'est une règle « énoncée dans la forme constituante et par l'organe constituant et qui, par suite, ne peut être modifiée que par une opération de puissance constituante et au moyen d'une procédure spéciale de révision » (Raymond Carré de Malberg). Ce qui souligne le caractère original du pouvoir constituant aussi bien originaire que dérivé. Le pouvoir constituant est l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire du pouvoir d'adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur (Olivier Duhamel). I. Le pouvoir constituant originaire Le propre du pouvoir constituent est de mettre en place les pouvoirs constitués. [...]

[...] Réviser la Constitution, c'est mettre en œuvre le pouvoir constituant. Mais ce pouvoir constituant dérive de la Constitution, il doit donc être distingué du pouvoir originaire. Mais il se différencie aussi du pouvoir législatif. A. La distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Deux pouvoirs de même nature Les deux pouvoirs sont constituants c'est à dire qu'ils ont pour objet de créer des normes de valeur constitutionnelle. Ainsi réviser la Constitution c'est d'une certaine manière ré-écrire la Constitution. [...]