Portée individuelle et collective des déclarations de droits en France

Résumé du document

Fiche de révision en Théorie générale de l'État ayant pour objet d'étude « la portée individuelle et collective des déclarations de droits en France ».
Il s'agit d'un document clair et très bien structuré.

Vous trouverez ci-dessous, pour illustrer mon propos, un extrait ainsi que le plan de la synthèse.

Extrait :

[…]
I) Les DDH comme source de droit public
A. L'affirmation des principes de gouvernement
Historiquement et juridiquement, les DDH précèdent la Constitution proprement dite. Doit-on les intégrer à la Constitution (Raymond Carré de Malberg).
Elle s'impose à la Constitution. En 1917, une décision du Conseil d'Etat énonce « la Déclaration des droits de l'Homme est explicitement au frontispice des Constitutions ».
Duguit considère que les principes de 1789 sont supra-constitutionnels même s'il n'y a pas de référence directe dans la Constitution (Troisième République – début du XXe siècle).
Art. 16 DDH : séparation des pouvoirs « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
Art. 2 DDH : association politique « Le but de toute association politique est la préservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression »
La participation des citoyens aux affaires publiques est posée en 1789 (articles 13, 14 et 15) et en 1793. […]

Plan :

Introduction.

I) Les DDH comme source de droit public
A. L'affirmation des principes de gouvernement
B. Conséquences sur la constitution de la Ve République

II) L'affirmation des principes fondamentaux
A. La force de l'écrit
B. Le droit positif
1°/ Les textes
2°/ La jurisprudence

Extraits

[...] Article 26 DDH 1793 : principe de démocratie directe (repris en 1946). Préambule de la Cinquième République : forme républicaine du gouvernement ne peut être mise en cause. B. Conséquences sur la constitution de la Ve République La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de 1946 sont repris dans la Constitution de 1958. De nombreuses décisions du Conseil constitutionnel ont placé le préambule de la Cinquième République dans le bloc de constitutionnalité. Les constituants de la Quatrième l'avaient refusé. [...]

[...] » Article 2 DDH : association politique « Le but de toute association politique est la préservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression » La participation des citoyens aux affaires publiques est posée en 1789 (articles et 15) et en 1793. Art : obligation à l'impôt mais égalité devant l'impôt Art : participation à la fabrication de l'impôt Art : lutte contre l'arbitraire de l'administration Art DDH 1793 : existence d'un droit à l'insurrection La souveraineté nationale (art DDH 1789) trouve sa base dans la nation. La loi est un instrument du pouvoir et le centre du gouvernement. Le principe de représentation est fondamental (art. 3). [...]

[...] LES DROITS DE L'HOMME Portée individuelle et collective des déclarations des droits en France Introduction. Sources des déclarations : • Bill of Right (1682) ; • Indépendance des Etats-Unis d'Amérique le 04 juillet 1776. Globalement, c'est une tradition purement française. Mais le fondement de la Déclaration des droits de l'Homme est sa vocation universelle : la Révolution française est la révolution des droits individuels (diffère du modèle américain). • DDHC 1789 ; • DDH 1793 ; • Préambule de la Constitution de 1848. [...]

[...] L'article 4 du Code Pénal reprend mot à mot l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789 pour la sûreté (non-rétroactivité) Les grandes lois sur les libertés s'inspirent des DDH jusqu'à la loi de 1901. 2°/. La jurisprudence Le Conseil constitutionnel opère un contrôle a priori. Le Conseil d'Etat a rendu en 1978 une décision prise sur la base du préambule de 1958 (08 décembre 1978 GISTI : la famille est la condition du développement de l'homme censure un règlement de l'exécutif discriminatoire pour les étrangers). [...]