Points clés de droits fondamentaux et libertés publiques

Résumé du document

Voici les points clés nécessaires à une bonne maîtrise des droits fondamentaux et des libertés publiques... 16 pages de fiches mémo de très bon niveau



Ces droits constituent le socle sur lequel les sociétés actuelles se sont et se fondent aujourd'hui. Ils reflètent l'équilibre que la société tente d'assurer entre les aspirations des individus et les exigences de la collectivité. Il convient de comprendre le jeu qu'il y a entre l'individu et cette collectivité, et qui va devoir organiser des espaces de liberté pour l'homme.

Extraits

[...] C'est ce qu'elle va faire au travers de la législation et de la jurisprudence. Ex 2 : l'euthanasie. On confronte la liberté de disposer de son corps (liberté de se suicider et de mourir quand on veut) et puis de l'autre, l'interdiction de tuer et d'aider quelqu'un à se tuer. L'homicide est interdit et la complicité de l'homicide est également interdite. Que va-t- on faire prévaloir ? Cette difficulté est exacerbée par le fait que le suicide de celui qui demande l'euthanasie est impossible : il a besoin des autres, d'où la confrontation entre les deux Libertés. [...]

[...] Et les auteurs issus de ce courant de pensée estiment que cette conciliation ne peut se faire qu'au travers de l'idée d'un contrat librement conclu par l'Homme : le PACTE SOCIAL : les Hommes mettent fin à leur primitif état de nature et fonde le pouvoir politique et crèe le souverain (celui qui va diriger). Il y a eu quatre philosophes qui ont travaillé sur cette notion de pacte social : GROSSIUS (1583-1645) qui dans son ouvrage le droit de la guerre et de la paix développe l'idée selon laquelle les Hommes bénéficie de droit naturel attaché à la nature de l'Homme. Par conséquent, il y aurait un droit naturel subjectif. Pour Grossius, ce contrat est la convention par laquelle les Hommes décident, poussés par un instinct de solidarité, de se regrouper en Société. [...]

[...] Mais, il n'y aurait pas de garanties réelles sans l'égalité. Alain disait si l'Homme ne vaut rien sans la liberté, la liberté ne vaut rien sans l'Homme. Cela signifie que la liberté, pour qu'elle soit une réalité, doit être un cadre. C'est la raison pour laquelle les libertés publiques ne sont pas de simples règles morales ou religieuses : ce sont des règles juridiques, qui n'existent que par ce qu'elles sont consacrées par la Loi et elles évoluent avec le temps, l'espace en fonction des différentes législations. [...]

[...] Mais il n'avait pas conscience qu'il pouvait exister une liberté personnelle et individuelle. CHRISTIANISME. Deux idées essentielles ont été apportées : ( L'Homme est une personne revêtue d'une éminente dignité. C'est une créature formée à l'image de Dieu, donc sa destinée est éternelle. Cette dignité appartient à tous les Hommes, sans distinction, quelque soit leur race, statut social, statut personnel. Il va falloir traiter l'Homme en considération de sa dignité. ( Le pouvoir politique est limité à ce qui ne relève pas du pouvoir de Dieu. [...]

[...] Ce sont ces principes qui permettent de mettre en exergue des libertés fondamentales accordées au citoyens pour l'exercice des libertés publiques. La notion de fondamentalité a aussi pénétré le droit positif actuel dans des secteurs variés : c'est le cas du code de la santé publique, CGCT ou encore le CJA. Très récemment, la loi du 30 octobre 2007 a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, et a prévu d'accordé comme mission pour ce contrôleur le rôle de contrôler la prise en charge et transfert des gens privés de liberté, afin de faire respecté les droits fondamentaux de ces personnes. [...]