De la planification sanitaire au territoire de santé

Thèmes abordés

Planification sanitaire, territoire de santé, Loi HPST, Ordonnances R. Debré, ratio nombre de lits/population, rapport Larcher

Résumé du document

Depuis 60s : aménagement du territoire en matière de politique de santé. Déséquilibre d'accès à l'offre de soin selon les régions.
Premiers correctifs : idée de planification. Puis affinement du système : « carte sanitaire ».
Différence planification différent carte sanitaire.
Loi HPST : révolutionne l'organisation sanitaire du territoire, tente d'amener réponse pragmatique.

Extraits

[...] Recherche d'un équilibre entre politique de qualité de soins, de sécurité de soins et offre de soins. LA LOI HPST, UNE NOUVELLE APPROCHE DES TERRITOIRES DE SANTE, ET UNE NOUVELLE CONCEPTION DU SYSTEME DE SOIN. Révolution opérée par Bachelot. Loi du 24 juin 2009 : - Modifie l'accès aux soins et l'organisation sanitaire des territoires. - Redéfinit les repères du SP et une meilleure insertion de l'offre de soins sur le territoire. LES AGENCES REGIONALES DE SANTE (ARS) ARS se substituent aux ARH. [...]

[...] Coopération entre les professionnels de santé permet la contractualisation de pratique professionnelle entre un certain nombre d'acteurs (médecin, kiné, LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE. Vrai problème d'aménagement du territoire pas forcément lié au monde rural/urbain. Pour lutter contre cette désertification, il faut questionner la liberté d'installation grand principe de la médecine libérale. Loi Bachelot tente de mettre en œuvre des aménagements : possibilité pour les départements de délivrer des bourses dès le début de l'internat qui les engagent à s'installer sur tel ou tel territoire. Comment ne pas mettre en concurrence des territoires de proximité ? Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire. [...]

[...] Loi HPST : révolutionne l'organisation sanitaire du territoire, tente d'amener réponse pragmatique. PLANIFICATION SANITAIRE EN FRANCE LES PREMICES DE LA PLANIFICATION. 19ème siècle : premiers territoires de planifications sanitaires. Ex : en 1895 : l'assistance publique de Paris avait établie des circonscriptions hospitalières en procédant à un zonage (découpage de Paris). Loi du 21 décembre 1941. Réorganisation des hôpitaux et des hospices. Pdt 4ème République (1954) : inventaire des moyens et des priorités d'équipements. Ordonnances R. Debré : hiérarchisent les différents hôpitaux publics dans une logique d'aménagement sanitaire. [...]

[...] = représentation sur les territoires des missions de l'ARS. But : définir les projets territoriaux sanitaires. Rassemble tous les élus du territoire concerné + les professionnels de santé. LA CONTRACTUALISATION D'UNE GESTION EN RESEAU COMME LEVIER D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SANTE. La contractualisation et la gestion en réseau sont des termes qui résultent de la mise en œuvre de la RGPP et de la NPM[3]. Les communautés hospitalières de territoire. Outil issu de propositions, tel que le rapport Larcher : outil juridique qui permet de regrouper plusieurs établissements publics autour d'un établissement chef de file / tête de réseau Contractualisation prend la forme d'un partenariat privé/public qui s'inscrit dans ces communautés hospitalières de territoire. [...]