Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ?

Résumé du document

Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Dissertation d'introduction au droit de



L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans l'application même du droit. Il faut cependant rassembler deux conditions afin de pouvoir parler de jurisprudence : la répétition et la hiérarchie.





I. La jurisprudence comme source du droit

II. La jurisprudence, une simple autorité.

Extraits

[...] De plus cette décision doit être motivée. Il y a donc un contrôle de la légalité des décisions ce qui implique que la jurisprudence doit être conforme à la loi. Cette obligation est précisée à l'article 455 du code de procédure civile. CCL : La jurisprudence ne peut définitivement pas être qualifiée de source principale du droit, mais bien d'une autorité subsidiaire qui a le pouvoir d'influencer les juges. Elle sera toujours une source inférieure à la loi du fait de sa lenteur, de l'incompréhension des textes rendus par la cour de cassation, de son instabilité et du fait qu'un législateur peut contrecarrer une jurisprudence qui ne le satisfait pas. [...]

[...] Ce qui, d'autre part, apporte une sécurité juridique très recherchée dans le droit contemporain. L'aspect comme quoi la jurisprudence serait une source du droit est contrebalancé par le fait que la jurisprudence n'est que subordonnée. II. La jurisprudence, une simple autorité. La jurisprudence serait donc une autorité exercée par un organe du corps judiciaire quelque peu exceptionnel puisqu'il n'est pas considéré comme un degré de juridiction. A. Le rôle de la cour de cassation. Elle a pour fonction d'assurer l'uniformité dans l'application de la loi. [...]

[...] Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit ? L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans l'application même du droit. Il faut cependant rassembler deux conditions afin de pouvoir parler de jurisprudence : la répétition et la hiérarchie. La répétition, en ce que, il est nécessaire que la loi soit interprétée dans un certain sens par un certain nombre de tribunaux différents et sur un même point de droit. [...]

[...] De plus, elle surveille que la décision qui lui est soumise soit conforme aux règles de droit. Elle ne juge que le droit et pas les faits. Les faits sont considérés comme acquis, elle n'exerce qu'une vérification a propos de la base de ces faits ainsi que l'application des règles de droit. Elle publie un Bulletin où tous les arrêts rendus y sont répertoriés afin que les juridictions de fond puissent les appliquer. Il est arrivé qu'une cours d'appel renvoie devant la cour de cassation réunie en assemblée plénière, une décision déjà jugée par la cour de cassation qui tranche et finalement impose sa décision aux parties sans qu'ils puissent de nouveau faire appel. [...]

[...] La règle fondamentale exprimée à l'article 1351 du code civil L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité» montre qu'il est tout à fait accordé aux juges de donner un jugement différent de celui du jugement précédent. La précarité de la jurisprudence contredit l'idée que celle-ci puisse être une source du droit. [...]