Le personnel de justice

Résumé du document

Fiche de 8 pages sur le personnel de justice



Magistrat classique, va dépendre du ministère de la justice, a la qualité de fonctionnaire. En 2002, 7118 magistrats rattachés au ministère de la justice. Ce sont des fonctionnaires à statut particulier qui a été déterminé par une ordonnance du 22/12/1958.





I/ Les juges

II/ Les auxiliaires de justice

Extraits

[...] _ Jurés sont en civil et ont une obligation de présence. Seul le président de la cour d'assises peut l'excuser. Il faut une excuse légitime opération en urgence). Jurés non rémunérés mais indemnisés sur demande et justificatif. _ Indemnités journalières pour chaque jour de cession (50 par jour), indemnités de séjour (environ et indemnités de transport. II/ Les auxiliaires de justice _ Collaborateurs permanents ou occasionnels du service public de la justice. Vont soit apporter leur aide aux personnes confrontées à la justice ou leur collaboration au juge et donc à l'appareil judiciaire. [...]

[...] _ Il va assurer la garde des scellés, vont établir les certificats de nationalité, vont décharger les magistrats pour des actes extrajudiciaires comme par exemple la renonciation à une succession ou encore l'inscription d'une société au registre du commerce et des sociétés. Ils sont fonctionnaires depuis une loi du 30 novembre 1965. Il y a un concours d'entrée interne ou externe. Il y a une école des greffiers en France qui est à Dijon il faut être titulaire de 3 années de droit au minimum. Age maximal pour le concours : 45 ans. Les experts judiciaires _ Ils sont des occasionnels de la justice, ils sont auxiliaires de justice et ils vont intervenir ponctuellement. [...]

[...] _ Voies exceptionnelles : certaines professions peuvent devenir avocats sur demande spontanée: - magistrat - professeurs de droit - personnes qui peuvent justifier de 10 ans d'exercice professionnel dans un métier juridique quelconque - fonctionnaires de catégorie A avec 10 ans d'exercice _ Un avocat exerce une fonction libérale. L'avocat classique est indépendant, le salarié est marginal. L'avocat est rattaché à un barreau. Il y a systématiquement un barreau auprès de chaque TGI. On a 181 barreaux en France pour le moment. Chaque barreau forme un ordre professionnel et les même règles s'appliquent. Il y a un code de déontologie. [...]

[...] Les huissiers de justice. _ Ils ont la qualité d'officiers ministériels. Ils ont devant l'ordre judiciaire le monopole de la rédaction de certains actes de procédure mais essentiellement devant l'ordre judiciaire. Quand on dépose une requête devant l'ordre administratif on le fait en recommandé avec AR alors que devant l'ordre judiciaire on fait appel à un huissier qui va délivrer l'assignation c'est-à-dire qu'il porte en main propre l'assignation à l'intéressé. Si l'intéressé n'est pas présent, l'huissier laisse un récépissé indiquant que l'assignation est disponible dans son étude depuis 1er janvier 2006 alors qu'avant c'était en mairie. [...]

[...] Interviennent pour travail de recherche, documentation juridique. Ils sont rattachés à un magistrat particulier et font office de chercheurs juridiques pour ce magistrats. Doivent rechercher et analyser la jurisprudence pour le travail qu'encourt le magistrat, doivent préparer des notes de synthèses, sont sensés préparer les jugements (rédaction). _ Pour être assistant il faut être français ou ressortissant d'un Etat de l'UE, ne pas avoir de condamnation, jouir de ses droits civiques et avoir suivi une formation universitaire de quatre ans minimum. [...]