La personnalité juridique - personnes et liberté

Résumé du document

Chapitre 1 : les personnes physiques

Chapitre 2 : les droits moraux de la personne et de la liberté individuelle

Extraits

[...] Il ne peut pas acheter les biens de l''enfant ni faire une donation en sa faveur. Sa responsabilitéé peut êêtre engagéée et une restitution des biens. Il doit protééger les biens de l''enfant et peut demander une nullitéé d''un acte fait par l''enfant seul. Les incapables majeurs Santéé déégradéé ou alors handicapéés du cerveau. Par principe les rèègles qui s''appliquent aux incapables majeurs sont applicables aux disposition des incapables mineurs : - personne sous tutelle : personne qui souffre d''une altéération des facultéés mentales. [...]

[...] Il y a analogie avec personne physique. On constate que les personnes morales ont un patrimoine difféérent de celui des personnes physiques : pas la somme des patrimoines des personnes physiques la composant. Section 1 : la reconnaissance de la personnalitéé morale Thééorie de la fiction Apparu au 19èème en Allemagne par Savigny et Ihering. France : Aubry et Rau Seul l''êêtre humain a une volontéé et une conscience néécessaire pour êêtre titulaire de droit et d''obligation. Si le droit admet l''existence de sujet de droit autre que la personne humaine, il ne peut s''agir que d''une fiction juridique. [...]

[...] Capacitéé de survivre. Art 311-4 C.civ et 725 C.civ La notion de viabilitéé est surtout une notion scientifique, notion éévolutive circulaires qui tiennent compte de cela : - 27 juillet 93 - 30 novembre 2001 Préévoient un certain nombre de critèère de viabilitéé : si l''enfant pèèse 500 grammes, il faut le dééclarer àà l''éétat civil. Consééquences juridiques importantes notamment s''il l''on reconnaîît la personnalitéé juridique a àà un grand préématuréé. Nouveau déébat : le droit àà la vie et la libertéé d'' ivg. [...]

[...] Le statut de l''enfant àà naîître est une question de sociéétéé. Ce genre de question normalement doit êêtre réégie par une loi. Il y a eu un projet de loi en 2003 qui cherchait àà faire voter un texte qui protéégerait l''enfant qui a éétéé tuéé. Protection civile avant la naissance mais en droit péénal ne le reconnaîît pas. II- Le déécèès Le déécèès signifie la disparition de la personne. Il existe aussi une certaine protection au delàà du déécèès. Le déécèès relèève comme la naissance de la science. [...]

[...] Juge des tutelles tranche les plus importants : actes: ventes immeubles, fond de commerce ou renonciation ( comme judiciaires) sous ordre judiciaire : parents déécéédéés ou n''autorisent pas l''autoritéé parentale. Le parent peut agir seul pour les actes courants. Actes de disposition : autorisation du juge des tutelles. tutelle : pas de parents ou d''autoritéé parentale. Institution familiale composéée d''organes privéés et éétatiques. Tuteur, subrogéé tuteur, conseil de famille, juge des tutelles qui comme les déécisions prises par le conseil de famille, TGI en juridiction du 2nd degréé, àà laquelle sont soumises les déécisions du juge des tutelles. Si frais importants, le tuteur peut avoir une indemnitéé. [...]