La peine de mort - publié le 09/03/2009

Résumé du document

La peine de mort, dissertation en droit des libertés fondamentales de 6 pages



Actuellement, d'une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde notamment sous la pression des organisations internationales et de l'opinion publique. Le 1er congrès mondial contre la peine de mort a eut lieu a Strasbourg les 21, 22 et 23 juin 2001 sa déclaration finale demande l'abolition universelle de la peine de mort.





I. la protection absolue des droits de l'homme en matière de peine de mort :

II. vers une absolution universelle jurisprudentielle :

Extraits

[...] Les détenus du "couloir de la mort" bénéficient d'une assistance, par exemple sous la forme de services psychologiques et psychiatriques (paragraphe 65 ci- dessus). Eu égard, cependant, à la très longue période à passer dans le "couloir de la mort" dans des conditions aussi extrêmes, avec l'angoisse omniprésente et croissante de l'exécution de la peine capitale, et à la situation personnelle du requérant, en particulier son âge et son état mental à l'époque de l'infraction, une extradition vers les États-Unis exposerait l'intéressé à un risque réel de traitement dépassant le seuil fixé par l'article 3 (art. [...]

[...] des normes internationales abolitionnistes et contraignantes : Le traité international qui traite de la peine de mort est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966, qui, s'il ne l'interdit pas, en limite l'application aux crimes les plus graves dans le cadre d'un procès équitable Son Deuxième Protocole facultatif prévoit l'abolition totale de la peine capitale, mais autorise les États parties à appliquer ce châtiment en temps de guerre, s'ils ont formulé une réserve en ce sens lors de la ratification ou de l'adhésion. Une fois ratifié, il n'est pas dénonçable. En août Etats avaient ratifié ce protocole et 7 l'avaient signé. [...]

[...] Lorsqu'un pays abolit la peine de mort, il reconnaît de fait que l'Etat ne doit exécuter aucun détenu et que les détenus sont des êtres humains comme les autres que l'on ne peut priver de leurs droits fondamentaux. On peut espérer que la décision d'abolir la peine de mort sera suivie par d'autres progrès en matière de traitement des prisonniers, notamment l'abolition d'autres châtiments cruels, inhumains et dégradants tels que l'amputation de membres ou la flagellation. 2.- Comité des Droits de l'Homme de l'ONU Le CtéDHONU est plus réservé face au syndrome du couloir de la mort Par principe, dans une jurisprudence constante[4]il estime que une détention prolongée, dans des conditions sévères, dans le quartier des condamnés à mort, ne constitue pas en soi un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en l'absence d'autres circonstances impérieuses, si elle est due au fait que le condamné se prévaut des recours en appel dont il dispose Il considère, en effet, que l'incarcération est une conséquence nécessaire de l'imposition de la peine capitale, aussi cruelle, dégradante et inhumaine qu'elle puisse paraître En outre, le CtéDHONU refuse d'envisager le facteur temps comme déterminant pour constater une violation du PIDCP afin d'éviter que les Etats qui ont aboli la peine de mort puissent en conclure qu'une exécution doit être effectuée le plus rapidement possible après le prononcé du jugement. [...]

[...] Le 1er congrès mondial contre la peine de mort a eut lieu a Strasbourg les et 23 juin 2001 sa déclaration finale demande l'abolition universelle de la peine de mort. En effet la question de la peine de mort n'a été considérée réellement que depuis peu relevant du droit et des relations internationales mettant en place toute une série de textes au caractère universel et abolitionniste, c'est ainsi que le pacte internationale relatif aux droits civils et politiques traduit l'étape la plus importante du droit faisant apparaître des limites à la peine capitale en vertu du principe fondamentale du droit à la vie, aussi peut on se permettre de préciser que la peine de mort est légitime en ce sens ? [...]

[...] L'Amnistie internationale s'oppose à la peine capitale parce qu'elle constitue une violation de droits fondamentaux, le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à une peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Ils sont en effet, tout deux ds la déclaration universelle des droits de l'homme. Notons, e dehors du champs juridique, que la peine capitale est souvent utilisée de manière disproportionnée contre les personnes issues de milieux défavorisés, et cette discrimination est contraire aux articles 2 et 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. [...]