Le patrimoine et les biens

Thèmes abordés

patrimoine, Aubry, Rau, actifs, fruits, patrimoine d'affectation, théorie classique, biens corporels, biens incorporels, biens immeubles, biens meubles, droits patrimoniaux, dettes, obligations

Résumé du document

Il n'y a pas de définition légale, c'est une construction juridique et deux théories
s'opposent : la théorie classique et la théorie du patrimoine d'affectation.
- La théorie classique est une conception qui s'impose en Droit français. Cette théorie a été développé par deux juriste Aubry et Rau. Le patrimoine est forcément lié à une personne...
- La théorie du patrimoine d'affectation est une conception d'origine allemande. Le patrimoine n'est pas attaché à une personne mais à une opération...

Extraits

[...] Chapitre 9 : Le patrimoine et les biens I. La notion de patrimoine Il n'y a pas de définition légale, c'est une construction juridique et deux théories s'opposent : la théorie classique et la théorie du patrimoine d'affectation.
 La théorie classique Cette conception s'impose en Droit français. Cette théorie a été développé par deux juriste Aubry et Rau. Le patrimoine est forcément lié à une personne. Définition C'est l'ensemble de droits (actif) et d'obligations (passif) attachés à une personne. Plusieurs caractéristiques du patrimoine : indivisible, cessible, transmissible, c'est une universalité. [...]

[...] Meuble : Le tribunal compétent est le lieu ou demeure le défendeur. Formalités différentes Immeuble : Lors de l'achat ou la vente d'un immeuble, il faut passer par un notaire. Il faut une publicité légale. Fiches Intro Droit DCG La prescription acquisitive n'est pas la même pour les 2. Elle est de 30 ans pour les immeubles (l'immeuble nous appartient si personne ne s'est revendiqué sur notre possession de celui ci). La prescription acquisitive n'existe pas pour les meubles. La possession d'un bien meuble fait présumer la propriété. [...]

[...] Les droits personnels Ce sont les droits qui obligent une personne à donner, à faire ou à ne pas faire Les droits intellectuels Il s'agit de droit qui ont une importance particulière dans la vie des affaires et dont la valeur est pécuniaire. Les dettes obligations) Obligation de faire, de ne pas faire, de donner. Il y'a une distinction entre les obligations de moyens (obliger de mettre en oeuvre tous les moyens pour arriver à un résultat) et les obligations de résultats (obliger d'avoir un résultat). Distinction Immeuble / Meuble Immeuble : Le tribunal compétent est le lieu ou est situé l'immeuble. [...]

[...] Les aménagements liés à la création d'entreprise 1985 : L'EURL 2010 : L'EIRL Fiches Intro Droit DCG II. La composition du patrimoine Il faut faire la distinction entre un bien et une chose. Un bien est susceptible d'appropriation. Les biens corporels On trouve les biens consomptibles (s'ils se consomment au premier usage) et les biens non consomptibles. On trouve les biens fongibles interchangeable = « une chose de genre ») et les biens non fongibles « corps certain »). Les biens incorporels Pas d'existence matérielle. On est donc en présence de droit. [...]