Le parlement européen - une légitimité pas encore définie

Résumé du document

Le parlement européen, fiche de 6 pages



Le Parlement européen fait parti du triangle institutionnel (avec la Commission Européenne et le Conseil) d'où sont issues les décisions et les politiques de l'Union. Ce parlement élu au suffrage universel a deux principaux types de pouvoirs. Le pouvoir de contrôle politique et le pouvoir de délibération. Il a vu, notablement. ses pouvoirs s'agrandir dans ces deux domaines Des pouvoirs liés notamment au budget et aux nominations.

Extraits

[...] De surcroît, son pouvoir semble encore trop faible. Contrairement à un parlement national, le Parlement européen ne dispose en effet pas du consentement à l'impôt : ce sont les États membres à l'unanimité, qui fixent les ressources propres. Même si la Commission est responsable devant le Parlement à travers la motion de censure, ni le Conseil des ministres, ni le Conseil européen ne le sont. L'institution européenne qui se veut la plus démocratique souffre donc, encore d'un déficit de légitimité et de pouvoir De la ratification du Traité de Lisbonne se décidera l'avenir du Parlement Nous l'avons vu plus haut, le fonctionnement interne où les deux partis majoritaires, éléments d'impulsion et de coordination, a permis au Parlement de s'exprimer en faveur du traité de Lisbonne par le vote, à une grande majorité. [...]

[...] Il a vu, notablement. ses pouvoirs s'agrandir dans ces deux domaines Des pouvoirs liés notamment au budget et aux nominations. Or, ce développement de ces différents types de pouvoirs est très liés à une volonté forte du Parlement de s'imposer dans le triangle institutionnel. Il a étendu ses prérogatives, conférés par les traités à travers une lecture extensive. s'est construit ,à l'origine, à partir d'un déficit de pouvoir et de légitimité. Même si le traité CEE en fait la première des quatre institutions européennes, le Parlement avait toujours souffert d'une difficulté d'être ; il est demeuré marginal jusqu'au milieu des années 1970. [...]

[...] Étant donné que le champ de délibération du Parlement européen est considérable (si l'on adopte une lecture extensive de ses attributions6), le travail parlementaire s'alourdit. Il apparaît des contraintes matérielles et politiques qui risquent d'entraver la délibération. Techniquement, l'instabilité spatiale de l'institution est caractéristique : les sessions plénières se déroulent à Strasbourg (une semaine par mois), l'administration est en grande partie au Luxembourg et le reste des travaux se déroulent à Bruxelles. Cette situation implique des coûts en temps, en efficacité et en terme financier. De fait, les sessions deviennent rigide, empêchant une adaptation de l'ordre du jour à la conjoncture. [...]

[...] De plus, le budget annuel de l'UE est établi conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Il peut, en outre, proposer après lecture du budget au Conseil une modification des dépenses obligatoires, ou opposer son veto concernant les dépenses non obligatoires. Enfin, il arrête définitivement le budget une fois celui-ci voté Traité de Rome pour le budget, suffrage universel en 1979, la co-décision avec le traité de Maastricht Elle prévoit deux lectures successives, par le Parlement Européen et le Conseil, d'une proposition de la Commission .En cas de 9 désaccord persistant entre les deux co-législateurs, il y a convocation d'un "comité de conciliation", composé de représentants du Conseil et du Parlement assistés par la Commission, afin d'aboutir à un accord. [...]

[...] Les élections de juin 2004 ont abouti à la composition d'une chambre hétérogène. Les 785 députés élus (leur nombre sera ramené à 750 lors des élections de 2009) appartiennent à huit partis différents, qui constituent des groupes plus ou moins idéologiques. Les deux plus importants sont des partis transnationaux qui regroupent à eux seuls la 2/3 des députés ; le premier est le Parti Populaire Européen un parti démocrate-chrétien qui rassemble 288 députés ; le second est le Parti Socialiste Européen qui regroupe 215 députés. [...]