UE : le Parlement européen

Résumé du document

Fiche de synthèse sur le Parlement européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...

Extraits

[...] Le Parlement européen 1. [...]

[...] Fonctionnement Création 1952 : Assemblée commune de la CECA (puis 1957 : Assemblée parlementaire européenne puis 1962 : Parlement européen) Lieux Strasbourg Sessions plénières Bruxelles Sessions plénières additionnelles Réunions des commissions parlementaires Luxembourg Services administratifs Président du Parlement Désignation Election par les parlementaires tous les 2 ans et Rôle Représentant du Parlement auprès des autres institutions européennes et mondiales Cosignataire des actes législatifs avec le président du Conseil de l'UE Bureau Composition Président du Parlement + 14 vice-présidents + 5 questeurs Rôle Organisation administrative et budgétaire du Parlement Conférence des présidents Composition Président du Parlement + présidents des groupes parlementaires Rôle Calendrier et ordre du jour (organisation des travaux, programmation législative) Groupes parlementaires Composition Au moins 25 membres d'au moins des Etats membres au moins 7 pays différents) Rôle Développement d'une conscience politique européenne Commissions parlementaires spécialisées Nombre 20 Rôle Préparation des sessions plénières Sessions plénières Périodicité 1 semaine / mois = 12 fois / an Rôle Examen des propositions Vote des amendements Décision sur l'ensemble du texte Mode de vote Au moins 1/3 des députés présents Vote à la majorité des voix exprimées ou à la majorité de l'ensemble 3. [...]

[...] Composition Nombre 751 députés Répartition Nombre Par pays en fonction de leur poids démographique dans l'UE : Allemagne = 96, France = 74, Italie = 73 Organisation Par familles politiques Election Scrutin Depuis 1979 : suffrage universel direct / scrutin proportionnel / tous les 5 ans Droit de vote + de 18 ans (16 en Autriche) Eligibilité + de 18 ans dans le pays de résidence même sans en avoir la nationalité 2. [...]