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Fiches en droit autres branches 241 à 270

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1115 résultats

28 déc. 2021
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Fiche méthodologique Cas pratique - Consultation - CRFPA - Etudes de droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient une méthodologie précise pour la rédaction d'une consultation juridique et d'un cas pratique dans toutes les matières. Elle s'adresse aux étudiants en droit qu'ils soient en Licence, en master ou pour la préparation du CRFPA. Elle explique étape par étape les...

29 Nov. 2021
odt

Fiches Contentieux Administratifs

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Fiches de contentieux administratif d'environ 25 pages (très complet)d'un niveau licence 3

29 Nov. 2021
odt

Droit international public - publié le 29/11/2021

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Fiches de cours de droit international public complet (28 pages) d'un niveau de licence 3

29 Nov. 2021
odt

Droit des contrats

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Fiches de révision de droit des contrats d'environ 25 pages donc très complet d'un niveau de Licence 3.

29 Nov. 2021
odt

Droit des sociétés - publié le 29/11/2021

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Fiches de cours de droit des sociétés très complet avec le fonctionnement de chacune détaillé.

15 Nov. 2021

Droit de l'Union Européenne - Cours synthétique

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Cours sur l'Histoire et le Droit de l'Union Européenne : compétences, sources, traités… l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne.

10 Nov. 2021

Réforme du droit des obligations / contrats de 2016

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'une réforme de grande ampleur puisque 353 nouveaux articles du Code civil apparaissent. Cette ordonnance a été...

10 Nov. 2021

Rupture du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Depuis toujours, la relation de travail est inégalitaire. Dans les corporations, les maîtres dirigeaient la profession, et l'employeur a toujours eu un fort pouvoir sur son subordonné. Le travailleur est placé dans une situation de dépendance économique vis-à-vis du patron, qui prend seul les...

26 Oct. 2021

Fiche de révision sur le droit administratif des biens

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Fiche de droit administratif des biens complet sur un cours - droit de propriété publique - distinction domaine public / domaine privé - ouvrage public - baux emphytéotiques

26 Oct. 2021

Fiche de révision sur les associés d'une société

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur les associés de la société : - droits politiques - droits financiers etc

26 Oct. 2021

Fiche sur la fusion de sociétés (droit des affaires)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche synthétique de révision sur les règles applicables à la fusion de sociétés

20 Oct. 2021
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Tableau grands arrêts de la jurisprudence administrative

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Tableau avec les arrêts de la jurisprudence administrative avec le principe et la portée de chaque arrêt classés par thème (ordre juridictionnel, AAU...). Le tableau est très complet

20 Oct. 2021
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Tableau des arrêts en droit administratif

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Ce tableau résume les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Entres autres on a Duvignères, Béziers I, II et III, AXA france, madame rispal...

20 Oct. 2021
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Jurisprudence administrative

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Dans ce document sont résumés les principes de tout les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de Blanco aux granits porphyroïdes des Vosges en passant par Nicolo et le Bac d'éloka. l'année est précisée ainsi que la portée faite par la juridiction impliquée. idéal pour...

04 Oct. 2021

Fiches - droit du travail

Fiche - 157 pages - Droit autres branches

Il sagit de fiches complètes en droit du travail, qui m'ont servi pour le CRFPA : relations individuelles et collectives de travail, conclusion, exécution et rupture du contrat...

29 Sept. 2021
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Contentieux administratif : les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en contentieux administratif. Permettent de trancher des litiges en dehors de la voie juridictionnelle classique. La médiation et la conciliation, la transaction, l'arbitrage

28 Sept. 2021
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Les juridictions administratives - publié le 28/09/2021

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision niveau licence en droit adminsistratif Le Conseil d'Etat : organisation des fonctions juridictionnelles des membres, les compétences juridictionnelles Les tribunaux administratifs et les CAA Les juridictions administratives spécialisées

18 Sept. 2021
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Société créée de fait concubinage : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Sujet : Société créée de fait concubinage Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...

18 Sept. 2021
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Publicité du PACS : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Publicité du PACS Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Présomption de communauté : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Sujet : Présomption de communauté Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice...

18 Sept. 2021
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Notaire et le divorce par consentement mutuel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Notaire et le divorce par consentement mutuel Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la...

18 Sept. 2021
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Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Loi applicable aux époux suivant les règles prévues par la convention de La Haye Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des...

18 Sept. 2021
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Liquidation et changement du régime matrimonial

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Liquidation et changement du régime matrimonial Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de...

18 Sept. 2021
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Les créances entre concubins : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les créances entre concubins Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du...

18 Sept. 2021
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Les conventions de divorce : fiche de révision

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les conventions de divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Les avantages matrimoniaux : fiche de révision

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les avantages matrimoniaux Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi justice du 23...

18 Sept. 2021
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Les acts extra patrimoniaux et la personne protégée

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les actes extra patrimoniaux et la personne protégée Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à...

18 Sept. 2021
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Les actes de gestion du patrimoine d'un mineur par le juge

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les actes de gestion du patrimoine d'un mineur par le juge Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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Le testament du majeur soumis à un régime de protection judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le testament du majeur soumis à un régime de protection judiciaire Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des...

18 Sept. 2021
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Le sort du logement pendant le divorce

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le sort du logement pendant le divorce Cette fiche de révision a pour but de s'entrainer aux oraux du DSN ou VP - Préparation du diplôme de Notaire - Ecole du Notariat. Principaux éléments à retenir pour le module Famille I rédigé dans la cadre des révisions des étudiants à jour de la loi...