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Fiches en droit autres branches 211 à 240

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1115 résultats

18 Mars 2022
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Responsabilité des accidents de la circulation

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des véhicules terrestres à moteur avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisé sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Indication...

18 Mars 2022
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Responsabilité du fait des choses

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur les responsabilités du fait des choses avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables pour les cas pratiques. Niveau : lycée, master, CRFPA

18 Mars 2022
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Responsabilité du fait d'autrui

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur les responsabilités du fait d'autrui de l'article 1242 al 1 du Code civil (responsabilité des personnes contrôlant la vie ; responsabilité des associations) avec un rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonérations ; réparation du...

18 Mars 2022
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Responsabilité du commettant du fait du préposé - publié le 18/03/2022

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité du commettant du fait du préposé + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Fiche...

18 Mars 2022
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Responsabilité des parents

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur + responsabilité du fait personnel + rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas...

18 Mars 2022
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Responsabilité du fait personnel et rappels des grands principes

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur la responsabilité du fait personnel avec rappels (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice) Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques. Niveau : licence, master, CRFPA

18 Mars 2022
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Principes en responsabilité civile

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision sur les principes en responsabilité civile (dommage, liens de causalité, causes d'exonération, réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures donc utilisable directement pour les cas pratiques.

18 Mars 2022
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Lien de causalité en responsabilité civile

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche sur les deux liens de causalité en responsabilité civile (causalité adéquate et équivalence des conditions). Définition des liens de causalité, récapitulatif des responsabilités s'y rattachant

18 Mars 2022
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La preuve

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche sur le droit de la preuve : objet, charge, modes Elle est réalisée sous forme de majeures et peut donc être utilisée directement pour réaliser un cas pratique !

02 Mars 2022

Relations internationales : "La société internationale" et "Les types de rapports entre ces différents acteurs"

Fiche - 36 pages - Droit autres branches

Ce document est une fiche de révision complète et détaillée en relation internationale. Elle est structurée de la façon suivante : Introduction Définition RI : PLAN : Partie 1 : La société internationale Partie 2 : Les types de rapports entre ces différents acteurs Chapitre 1 : Les acteurs...

24 févr. 2022

Institutions politiques de la Ve République

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Cours de droit constitutionnel première année IEP présentant les institutions de la Ve République

08 févr. 2022

Les différents statuts juridique pour une activité professionnelle

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours reprenant tous les statuts juridiques des travailleurs et leurs obligations. Il est structuré de la façon suivante : Les travailleurs indépendants a) Le commerçant 1 - La qualification de commerçant et d'acte de commerce 2 - Régime juridique 3 - Les actes mixtes b)...

08 févr. 2022

Le droit des biens - publié le 08/02/2022

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision reprenant les éléments relatifs au droit des biens. Il est structuré de la façon suivante : I. Classification du droit des biens 1) La distinction entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux 2) La distinction entre bien meuble et bien immeuble. II....

05 févr. 2022
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Analyse et description d'une société en nom collectif

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un document décrivant et analysant la société en nom collectif. Il est structuré de cette façon : I. Organisation interne a) Les dirigeants b) Les associés

05 févr. 2022
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La société de fait en droit juridique

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'objectif de ce document est de comprendre facilement et rapidement ce qu'est une société de fait. I. Ce qu'il faut comprendre sur une société de fait a) La société de fait b) Le régime de la société crée de fait c) Dissolution de la société

05 févr. 2022
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La classification des sûretés en droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un résumé qui permet de comprendre en toute simplicité le mécanisme des sûretés en droit, les différents types d'actions possibles et ce qu'elles entraînent pour celui qui l'active.

02 févr. 2022

Résolutions du contrat

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit de fiches de révision sur la résolution du contrat préparées dans le cadre du précapa.

08 Janv. 2022
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Les principaux impôts sociaux - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Deux impôts sociaux : - Caractéristiques générales - Mécanisme d'imposition

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'État - L'impôt sur la fortune immobilière

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

L'impôt sur la fortune immobilière : - Champ d'application - Règles de détermination

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'État - La taxe sur la valeur ajoutée

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La taxe sur la valeur ajoutée : - Caractéristiques générales - Champ d'application - Mécanisme de fonctionnement

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'État - L'impôt sur les sociétés

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Impôt sur les sociétés : - Champ d'application - Règles relatives à la détermination du bénéfice imposable de cet impôt

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'Etat : L'impôt sur le revenu

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Impôt sur le revenu : - Champ d'application - Revenus soumis à cet impôt - Mécanisme général de taxation

08 Janv. 2022
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Droit fiscal - L'administration fiscale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Voici une présentation de l'évolution de l'administration fiscale : structure avant de 2008 et le nouveau visage de l'administration fiscale depuis 2008.

08 Janv. 2022
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Droit fiscal - Les principes fondamentaux

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Présentation des principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal et des principes généraux du droit : légalité, égalité, nécessité, non-rétroactivité, contradictoire et liberté de gestion.

08 Janv. 2022
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Droit fiscal - Notion et typologies de l'impôt

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction au droit fiscal, voici une présentation de la notion et des typologies de l'impôt.

08 Janv. 2022
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La responsabilité des Etats en droit international public

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Voici des explications concernant l'engagement de la responsabilité des États en droit international public : conditions et modes de réparation.

08 Janv. 2022
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Les sujets originaires et dérivés du droit international public

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Voici une fiche explicative des différents sujets du droit international public : les États, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les individus.

08 Janv. 2022
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Les sources primaires et secondaires du droit international public

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Voici une fiche explicative des modes d'élaboration et des effets des sources du droit international public : les traités, la coutume, les principes généraux du droit et les actes unilatéraux étatiques ou des organisations internationales.

08 Janv. 2022
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Introduction au droit international public

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction au droit international public. Cette fiche défini ce domaine du droit et en donne les principales caractéristiques.

03 Janv. 2022

Les contrats de l'immobilier

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Dans cette prise de note vous trouverez un résumé d'un cours de 1ère année de BTS immobilier. La matière est le droit immobilier, vous allez avoir toutes les informations sur les contrats de l'immobilier (mandat de vente, de location). De plus, vous allez avoir les mentions légales que...