Droit public économique : les biens des entreprises publiques
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de révision en droit public économique ayant pour objet d'étude « les biens des entreprises publiques ». Il s'agit d'un document clair et bien structuré. Plan : Propos liminaires. I) La propriété des biens des entreprises publiques II) Nature juridique des biens
Portée individuelle et collective des déclarations de droits en France
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de révision en Théorie générale de l'État ayant pour objet d'étude « la portée individuelle et collective des déclarations de droits en France ». Il s'agit d'un document clair et très bien structuré. Vous trouverez ci-dessous, pour illustrer mon propos, un extrait ainsi que le plan de la...
Les droits de l'Homme - publié le 25/07/2022
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en Théorie générale de l'État ayant pour objet d'étude « les droits de l'Homme ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Plan : Introduction. I) La Déclaration des Droits de l'Homme, consécration de l'esprit de 1789 A. Le...
Droit de l'Homme et libertés publiques : La liberté de la Presse
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en libertés fondamentales ayant pour objet d'étude « la liberté de la Presse ». Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et très bien structuré. Plan : Introduction. I. La presse comme une liberté A. Le principe de la liberté et ses...
Analyse du droit des obligations à travers 21 définitions
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une analyse en droit des obligations comprenant 21 définitions précises et illustrées, essentielles à une bonne compréhension du droit. Il s'agit en effet d'un document particulièrement clair, structuré et exhaustif qui vous apportera une grande aide. Plan : 1. Obligation 2....
Le fait générateur du dommage
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude les conditions d'engagement de la responsabilité administrative et plus précisément « le fait générateur du dommage ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Vous...
Histoire du droit - Le triomphe de l'Etat monarchique XVIe-XVIIIe siècles
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude « le triomphe de l'Etat monarchique aux XVIe-XVIIIe siècles ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Plan : Introduction. Partie I. - LA DOCTRINE DE...
Droit administratif : le contentieux des contrats
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude « le contentieux des contrats ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Voici le plan : Introduction. 1ère partie. - Le contentieux opposant les parties au contrat...
Théorie générale de l'État : Le contrôle des normes sous la Ve République
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude « le contrôle des normes sous la Cinquième République ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Vous trouverez ci-dessous, pour illustrer mon propos, un extrait ainsi que le...
Droit des affaires : le bail commercial
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Bonjour à toutes et à tous, Ce document est un cours en droit des affaires ayant pour objet d'étude « le bail commercial ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et particulièrement bien structuré. Plan : I. Conditions d'application du statut A. Conditions relatives au bail 1°) Les...
Droit des régimes matrimoniaux : les régimes d'adaptation
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours en droit des régimes matrimoniaux ayant pour objet d'étude « les régimes d'adaptation ». Le document est clair, exhaustif et particulièrement bien structuré. Il comporte 9 pages. Plan : Introduction. I) Les extensions de pouvoir § 1. Le mandat judiciaire A. Le...
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 23/07/2022
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit pénal général ayant pour objet d'étude « les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ». Il s'agit d'un cours particulièrement clair, exhaustif et structuré. Vous trouverez ci-dessous un extrait ainsi que le plan du document. […] Tout le...
L'application du droit des conflits armés aux nouveaux types de conflits
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit international public ayant pour objet d'étude « l'application du droit des conflits armés aux nouveaux types de conflits ». Il s'agit d'un cours particulièrement clair, exhaustif et structuré.
Droit pénal spécial : Les atteintes involontaires à la personne - publié le 22/07/2022
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit pénal spécial ayant pour objet d'étude « les atteintes involontaires à la personne ». Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Vous trouverez un court extrait ainsi que le plan du document. Introduction. I) Aspects historiques...
Introduction au droit civil : L'articulation des règles de droit
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de droit civil ayant trait à l'articulation des règles de droit. Il est particulièrement clair, exhaustif et structuré, et fait vingt-trois pages. Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document. Plan : Introduction. Section I....
La cassation en matière civile
Fiche - 24 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours relatif aux Institutions judiciaires ayant pour objet d'étude "la cassation en matière civile". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-quatre pages. Plan : Introduction. I) Le rôle de la Cour de cassation A. Une cour régulatrice...
Introduction à l'ordre juridique
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de sciences politiques ayant pour objet d'étude "l'ordre juridique". Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document. Plan : I) Aspect idéologique du...
La Cour de cassation : haute juridiction
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité sur les Institutions judiciaires ayant pour objet d'étude "la Cour de la cassation". Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré sur la haute juridiction. Le plan est le suivant : Plan : Introduction. I) Le rôle de la...
Introduction au droit : La règle de droit
Fiche - 29 pages - Droit autres branches
Cours d'Introduction à l'étude du droit ayant pour objet d'étude "la règle de droit". Ce document est particulièrement clair, complet et structuré. Plan : Introduction. 1ère partie - Quels sont les caractères de la règle de droit ? § 1. Le caractère général, abstrait et...
Institutions juridictionnelles : l'Ordre judiciaire interne
Fiche - 39 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours d'Institutions judiciaires ayant pour objet d'étude " l'Ordre judiciaire interne". Il est particulièrement complet et bien structuré.
Droit communautaire : la libre circulation des personnes
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit de mon cours de droit communautaire ayant pour objet d'étude "la libre circulation des personnes". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait douze pages. Plan simplifié : Introduction. I. Le séjour et l'accès au territoire d'un État membre par un...
Les obligations du commerçant - publié le 26/05/2022
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de droit commercial portant sur les 4 obligations du commerçant et comportant les articles utiles mais aussi des explications.
Cour Magistral Institutions juridictionnelles
Fiche - 56 pages - Droit autres branches
Fiches de révision du Cour Magistral d'institutions juridictionnelles du Semestre 1 (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références jurisprudentielles
Cour Magistral Philosophie du Droit
Fiche - 43 pages - Droit autres branches
Cours de Philosophie du Droit (L1 Droit Français) avec plan détaillé du cours et références philosophiques.
Droit constitutionnel - publié le 17/05/2022
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche de révision de droit constitutionnel du semestre 2. Concerne la Ve république, les organes institutionnels (président de la République, gouvernement, parlement, conseil constitutionnel)...
Droit constitutionnel : la genèse de la Constitution
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet reprenant la genèse de la constitution endroit constitutionnel.
Les principe généraux du droit pénal
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet qui reprend tous les principes généraux du droit pénal.
Les droits fondamentaux
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une synthèse historique concernant la notion de droits fondamentaux. Elle revient sur l'histoire de la notion : quelle valeur ont en droit les droits fondamentaux et comment leur inscription dans la constitution s'est-elle traduite par un contrôle juridique ? Le document...
Responsabilité contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité contractuelle (+ cas victime membre club de sport) avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau...
Responsabilité des produits défectueux
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur la responsabilité des produits défectueux avec rappel des grands principes (dommage ; liens de causalité ; causes d'exonération ; réparation du préjudice). Fiche réalisée sous forme de majeures directement applicables en cas pratique. Niveau : licence, master, CRFPA
