Consultez plus de 221249 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Fiches en droit autres branches 151 à 180

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

1115 résultats

24 août 2022
pdf

Les origines du régime parlementaire

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les origines du régime parlementaire. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, AES, GEA,...

24 août 2022
pdf

Les actes formels de procédure en droit judiciaire privé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant les actes formels de procédure à travers la classification et les modes et procédures de notification des actes. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...

23 août 2022
pdf

Droit des sociétés : La constitution des sociétés

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la constitution des sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les conditions de fond et de forme de la constitution de la société, la création d'une...

23 août 2022
doc

Droit de l'urbanisme : les autorisations d'urbanisme

Fiche - 31 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit de l'urbanisme ayant pour objet d'étude les autorisations d'urbanisme. Ce document à vocation pédagogique contient notamment des développements approfondis sur les certificats d'urbanisme, les permis et la déclaration préalable. Ce...

23 août 2022
pdf

Droit des biens publics

Fiche - 183 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...

23 août 2022
pdf

Droit de la fonction publique - publié le 23/08/2022

Fiche - 98 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit de la fonction publique. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera...

22 août 2022
pdf

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes : les violences ordinaires

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes, à savoir les violences dites ordinaires. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences...

21 août 2022
pdf

Droit des assurances (cours complet)

Fiche - 58 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le droit des assurances. En l'occurrence c'est un fascicule de cours de 3e année en Licence mention Assurance, Banque, Finance. Ce document clair, exhaustif (58p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...

20 août 2022
pdf

Droit Constitutionnel : Théorie générale de l'État et principes républicains

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État et les principes républicains. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus....

20 août 2022
pdf

Droit administratif : Le contrôle juridictionnel de la légalité

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude le contrôle juridictionnel de la légalité. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de légalité, le juge et la légalité ainsi que sur...

20 août 2022
pdf

L'identification des sources du droit (cours complet)

Fiche - 51 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil ayant pour objet d'étude l'identification des sources du droit. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans...

19 août 2022
pdf

Introduction générale au droit - publié le 19/08/2022

Fiche - 77 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction générale au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre de la 1ère année en Droit, science politique, en Institut d'Études politiques mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres...

18 août 2022

Le principe de légalité - publié le 18/08/2022

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude le principe de légalité. Ce document à vocation pédagogique contient des développements intégralement rédigés sur la notion de légalité, le juge et la légalité ainsi que sur les atténuations au...

30 juil. 2022

Histoire du droit (1880-1945) : La tentation fasciste des intellectuels

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit ayant pour objet d'étude la tentation fasciste des intellectuels. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, Histoire, science politique, IEP, GEA, AES,...

29 juil. 2022

Histoire des idées politiques : Saint-Augustin

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en histoire des idées politiques ayant pour objet d'étude Saint-Augustin. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, Histoire, Droit, IEP, GEA, AES, et bien...

29 juil. 2022

Le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire de la pensée juridique ayant pour objet d'étude le droit des gens classique (jus gentium), moyen terme entre droit naturel et droit positif. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...

28 juil. 2022
doc

Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État - 1re année, 1er semestre) ayant pour objet d'étude le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...

28 juil. 2022
doc

La notion de Constitution - publié le 28/07/2022

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de grande qualité en Droit constitutionnel (Théorie générale de l'État - 1re année, 1er semestre) ayant pour objet d'étude "la notion de Constitution". Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit,...

28 juil. 2022

La fixation des lois fondamentales du royaume (XVIe-XVIIIe siècles)

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude l'Époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles) et plus précisément la fixation des lois fondamentales du royaume. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de...

28 juil. 2022
pdf

Fiches précapa - Grand oral Culture G

Fiche - 47 pages - Droit autres branches

Fiches de synthèse et de révision avec des éléments clé pour la culture G

28 juil. 2022
pdf

Fiches précapa - Régime général des obligations

Fiche - 24 pages - Droit autres branches

Fiches de synthèse et de révision sur le Régime Général des Obligations dit RGO : obligation civile, obligation plurale, obligation indivisible, circulation de l'obligation...

28 juil. 2022
pdf

Fiches précapa - les différents régimes de responsabilité

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Fiches de synthèse et de révision précapa : résumé des différents régimes de responsabilité avec les étapes check lors de la rédaction de l'examen

28 juil. 2022
pdf

Fiches précapa - Conditions générales de la responsabilité

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Vente de mes fiches suivant l'obtention du pré-capa préparé et obtenu dans le cadre de mon master 1. Il s'agit des fiches classées par ordre de réflexion spécifiquement pour l'examen final que j'ai obtenu avec la note de 13. - Résumé de toutes les responsabilités et classement...

28 juil. 2022
doc

Droit des obligations : La nullité, sanction du contrat non valablement formé

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude la nullité comme sanction du contrat non valablement formé. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, IEP, GEA, etc. Plan...

28 juil. 2022
doc

Droit des obligations : la force obligatoire du contrat

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude la force obligatoire du contrat. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA, IEP, etc. Plan du cours : Introduction. I) Le...

28 juil. 2022

Les caractères généraux du contrat d'assurance

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude les caractères généraux du contrat d'assurance. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA et BTS. Plan du cours : I) Définition A. Les textes B. La...

27 juil. 2022
doc

Histoire du droit public : L'idée du droit naturel

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Histoire du droit ayant pour objet d'étude la pensée de la démocratie et plus précisément l'idée du droit naturel. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré sera parfait pour les étudiant(e)s en Droit, science politique, Histoire,...

27 juil. 2022
doc

Politiques publiques : la décision publique

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en sociologie des politiques publiques ayant pour objet d'étude la décision publique. Ce cours clair, exhaustif et très bien structuré sera parfait pour les étudiant(e)s en science politique, Droit, sociologie, AES, etc. Vous trouverez ci-dessous,...

27 juil. 2022
doc

Cours complet d'Introduction au droit civil (L1S1)

Fiche - 84 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet d'Introduction au droit civil de grande qualité. C'est un cours clair, exhaustif et très bien structuré qui s'avèrera essentiel aux étudiant(e)s de première année en Droit, AES, science politique, etc.

27 juil. 2022
doc

Droit civil des biens : le droit de propriété

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit civil des biens ayant pour objet d'étude le droit de propriété. C'est un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra être fort utile aux étudiant(e)s. Plan : I) Les attributs du droit de propriété § 1. Le droit d'user...