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Fiches en droit autres branches 121 à 150

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1115 résultats

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'action en nullité

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'action en nullité. Elle permettra de réaliser un développement complet sur cette question si cela est demandé en cas pratique. Toutefois, il est toujours opportun d'en évoquer brièvement les grandes lignes. La fiche est rédigée de...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La forme du contrat

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la forme du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Le contenu du contrat

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au contenu du contrat. Elle contient les développements suivants : - licéité du contenu - certitude du contenu - équilibre contractuel (lésion et clauses abusives) La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La capacité et la représentation

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant la capacité et la représentation. C'est deux notions sont souvent brièvement évoquées mais elles peuvent l'objet d'un développement précis en cas pratique : on retrouve le plus souvent la notion de représentation corrélativement avec...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les vices du consentement

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des vices du consentement. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les avants contrats

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant les avant contrats : - promesse unilatérale de vente - promesse synallagmatique de vente (développée relativement à la condition relavant du régime général des obligations, en cas pratique) - le pacte de préférence La fiche est rédigée...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'offre et l'acceptation (+ caducité)

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas de l'offre et de l'acceptation ainsi que la celui de la caducité au stade de la formation du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation précontractuelle d'information

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas du manquement à une obligation précontractuelle d'information. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La rupture des pourparlers

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des ruptures abusives en cours de négociations / pourparlers. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de sorte...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation naturelle

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas d'une obligation naturelle. L'intérêt vient surtout du fait qu'elle puisse être convertie sous certaines conditions en une obligation civile productrice d'effets juridiques. La fiche sert de structure à un éventuel...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Application de la loi dans le temps

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant l'application des dispositions issues de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 et celles intervenues par la loi de ratification de cette ordonnance le 20 février 2018. Elle présente deux exemples communs en cas pratique...

07 Sept. 2022
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Les actes de commerce - publié le 07/09/2022

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Matière inhérente au droit spécial. C'est un sujet, la base de ce cours, qui peut parfois, semer le doute dans les esprits. Ce cours complet permet de se retrouver et comprendre les détails de cette matière requérant une infime précision. Chapitre : Les actes de commerce. Partie 1 : La...

07 Sept. 2022
pdf

Finances publiques : l'exécution du budget

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours synthétique en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'exécution du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...

07 Sept. 2022
pdf

Finances publiques : L'élaboration du budget

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en Finances publiques ayant pour objet d'étude l'élaboration du budget. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...

07 Sept. 2022
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Introduction générale au finances publiques

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet constituant une introduction générale aux finances publiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...

07 Sept. 2022
pdf

Les institutions européennes

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions européennes. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...

05 Sept. 2022
doc

La règle de droit et la règle de religion

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude la règle de droit et la règle de religion. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce...

05 Sept. 2022
doc

Introduction au droit administratif

Fiche - 47 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, constituant une introduction au droit administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...

04 Sept. 2022
pdf

L'Administration centrale et déconcentrée

Fiche - 49 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude l'Administration centrale et déconcentrée. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...

04 Sept. 2022
pdf

Les principes d'organisation du système administratif

Fiche - 56 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de droit administratif général ayant pour objet d'étude les principes d'organisation du système administratif français. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...

04 Sept. 2022

Le jugement en droit judiciaire privé

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit judiciaire privé ayant pour objet d'étude le jugement. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la force exécutoire du jugement, les voies de rétractation ainsi que sur le pourvoi en cassation. Ce...

04 Sept. 2022
pdf

Droit civil : Les incapacités d'exercice des mineurs

Fiche - 46 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude les limitations de la personnalité juridique et plus précisément les incapacités d'exercice des mineurs. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et...

03 Sept. 2022
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Le contrôle des concentrations : "mergers regulation"

Fiche - 28 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit de la concurrence ayant pour objet d'étude le contrôle des concentrations, autrement dit les « mergers regulation ». En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de master en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans...

03 Sept. 2022
pdf

La régulation de la concurrence

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé ayant pour objet d'étude le droit de la concurrence. En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de master en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...

28 août 2022
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Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)

Fiche - 98 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...

27 août 2022
pdf

Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)

Fiche - 80 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...

27 août 2022
doc

Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)

Fiche - 47 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...

26 août 2022
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Cours de droit communautaire général L3

Fiche - 87 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours synthétique de droit communautaire général de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations...

25 août 2022
pdf

Droit Constitutionnel : la classification des régimes politiques

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la classification des régimes politiques. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...

24 août 2022
pdf

Droit Constitutionnel : L'exercice du mandat parlementaire

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude l'exercice du mandat parlementaire. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut...