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Fiches en droit autres branches 91 à 120

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1115 résultats

19 Sept. 2022
doc

Introduction au droit civil

Fiche - 84 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...

18 Sept. 2022
doc

Introduction au droit civil (cours complet)

Fiche - 98 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit...

18 Sept. 2022

Droit administratif : Les limites du principe de légalité

Fiche - 21 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude les limites du principe de légalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...

18 Sept. 2022
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Droit Constitutionnel : L'État unitaire

Fiche - 39 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État unitaire. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...

18 Sept. 2022
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Droit Constitutionnel : L'État composé

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État composé. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis...

17 Sept. 2022
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Procédure administrative contentieuse : l'instance

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude l'instance. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...

17 Sept. 2022
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Procédure administrative contentieuse : les recours

Fiche - 45 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude les recours. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...

17 Sept. 2022
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Droit communautaire général (cours complet L3)

Fiche - 175 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit communautaire général. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'organisation de l'Union européenne ainsi...

17 Sept. 2022
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Introduction au droit civil (cours complet) - publié le 17/09/2022

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. C'est un cours du 1er semestre de 1ère année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient des...

17 Sept. 2022
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Procédure administrative contentieuse : le juge administratif

Fiche - 25 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de procédure administrative contentieuse (également nommé « Contentieux administratif ») ayant pour objet d'étude le juge administratif. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La preuve des obligations

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la preuve des obligations. Elle contient les notions suivantes : - l'objet de la preuve - la charge de la preuve - les modes de preuve - l'admissibilité de la preuve La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'extinction sans satisfaction du créancier (RGO)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la prescription - la mauvaise ou la non-exécution La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La satisfaction indirecte du créancier (RGO)

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la compensation - la dation en paiement - la confusion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Le paiement (RGO)

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au paiement. Elle contient les notions suivantes : - la mise en demeure - le cas du paiement de la dette d'autrui - le nominalisme monétaire et ses exceptions (intérêts et clause d'indexation) La fiche est rédigée de sorte...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les actions favorisant la satisfaction du créancier (RGO)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux actions favorisant la satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - l'action oblique - l'action paulienne - l'action paulienne La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La modification de l'obligaton (RGO)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la modification de l'obligation. Elle contient les notions suivantes : - la délégation - la novation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La transmission des obligations (RGO)

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - la cession de créance - la cession de dette - la cession de contrat - la subrogation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives aux sujets de d'obligation (RGO)

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux sujets de l'obligation. Il s'agira d'évoquer la solidarité. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives à l'objet de d'obligation (RGO)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - obligation indivisible - obligation cumulative - obligation alternative - obligation facultative La fiche est rédigée de sorte qu'elle...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités affectant le lien d'obligation (RGO)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la condition et au terme. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les quasi-contrats (RGO)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux quasi-contrats. Elle contient : - la gestion d'affaires - l'enrichissement injustifié - Le paiement de l'indu (très utilisé en RGO) - Le gain illusoire La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les préjudices)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité civile ou délictuelle. Cette fiche se concentre sur la qualification des préjudices, indispensable pour obtenir tous les points lors d'un cas pratique. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La responsabilité contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les sanctions de l'inexécution contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'inexécution contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La durée du contrat

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la durée du contrat. L'intérêt se trouve principalement corréler avec les contrats à durée indéterminée et la possibilité de résilier ou de dédit. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'effet du contrat à l'égard des tiers

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'effet du contrat à l'égard des tiers. Elle contient les développements suivants : - l'effet relatif des contrats : responsabilité délictuelle engagée par un tiers pour un manquement contractuel lui ayant causé un dommage, promesse...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les effets du contrat entre les parties

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux effets du contrat entre les parties. Elle contient : - la force obligatoire - l'effet translatif La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'interprétation des contrats

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'interprétation du contrat. Elle pourra être utile notamment : - au stade des négociations pour prouver sa bonne foi - relativement au contenu du contrat - pour tout moyen de défense impliquant la démonstration d'une preuve La...

14 Sept. 2022
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Introduction à la procédure administrative contentieuse

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction à la procédure administrative contentieuse. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la notion de procédure administrative contentieuse...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La caducité au stade de l'exécution du contrat

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la caducité intervenant après la formation du contrat et ce durant l'exécution contractuelle. Elle est transversale avec d'autre sujet notamment le contenu du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...