L'obligation de sécurité du médecin
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation de sécurité du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Obligation ajoutée aux obligations par la C.cass dans une série d'arrêt de 1999. Il ne s'agit néanmoins pas d'une obligation générale, c'est bien une obligation de sécurité de résultat...
La compétence de l'ordre des médecins et des agences
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La compétence de l'ordre des médecins et des agences, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Le code de déontologie médicale : C'est le législateur qui prévoit ce code par voie règlementaire, de plus l'ordre des médecins participe à cette édiction.
La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Conditions qui sont à réunir qui sont au nombre de 3. Facilité pour bénéficier de cette indemnisation autour d'une procédure amiable. Économie d'une procédure en justice....
La réparation des accidents médicaux : La responsabilité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La responsabilité, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Une partie de la doctrine avait adressé à la 1ere chambre civile des reproches notamment sur la sanction dans le cadre contractuel des fautes qui se caractérisent plus dans le cadre...
La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit., fiche de droit social de 3 pages Extrait: Lorsqu'un Document est mis sur le marché, dans quelle mesure le fabriquant va t'il voir sa responsabilité engagée si des personnes se plainent des dommages...
L'inflation législative - publié le 16/12/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: L'inflation législative, dissertation en introduction au droit Extrait: Ainsi nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'importante tradition légaliste française a-t-elle entraîné ce phénomène d'inflation législative ? L'art de légiférer et la fascination pour la...
Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles, dissertation de 4 pages en introduction au droit, grands principes du droit privé Extrait: En droit français, de nouveaux textes de lois sont adoptés pratiquement tous les jours, par le Parlement, mais faut-il encore qu'ils...
La liberté religieuse
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Document: La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public Extrait: La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes options spirituelles ou religieuses. Celles-ci n'ont pas d'emprise sur l'Etat et...
La jurisprudence est-elle une source de droit ? (version 2)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation sur le sujet: la jurisprudence est-elle une source de droit ? Extrait: Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités internationaux,...
Evolution du débat autour de la qualité de la loi
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Évolution du débat autour de la qualité de la loi, fiche d'actualité juridique de 6 pages. Extrait: Pour autant, les différentes critiques sur la qualité de la loi ne sont pas éteintes. Elles ont été répétées par les plus hautes autorités de l'Etat . Le président du Conseil...
La jurisprudence : Entre source d'interprétation et d'applications de règles de droit et autorité juridique
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation de théorie du droit: La jurisprudence: une source du droit ? Extrait et plan: C'est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas d'espèce ne constitueraient pas des...
Les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH. Extrait: L'existence même du lien social implique qu'il n'y a pas de liberté absolue c'est-à-dire de libertés qui seraient placées hors de toute atteinte du pouvoir quelque soit les circonstances. Ainsi,...
L'Etat de droit - publié le 12/11/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit Extrait: La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain peut être un monarque...
Les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux Extrait: Ces deux types de droits font l'objet d'une classification qui les dispose dans deux types de catégories. Cette classification repose, à la fois, sur l'objet des droits et libertés et...
La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques.
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques. Extrait: Depuis une dizaine d'années, le terme « libertés publiques » tend à être abandonné au profit de « droits fondamentaux ». Cette expression de liberté...
Le personnel de justice
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 8 pages sur le personnel de justice Extrait: Magistrat classique, va dépendre du ministère de la justice, a la qualité de fonctionnaire. En 2002, 7118 magistrats rattachés au ministère de la justice. Ce sont des fonctionnaires à statut particulier qui a été déterminé par une...
Le tribunal des conflits (version 2)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche technique sur le tribunal des conflits Extrait: C'est une juridiction au-dessus de l'ordre administratif et judiciaire. Le tribunal des conflits est une sorte d'arbitre pour un conflit de compétence. La principale difficulté du droit est que pour une même affaire un...
L'ordre administratif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche technique de 3 pages sur l'ordre administratif judiciaire, présentant succinctement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le conseil d'Etat
La règle de droit doit-elle être morale ?
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation: La règle de droit doit-elle être morale? Extrait: Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique,Le Droit subjectif est...
Classification des droits et libertés fondamentales basée sur l'objet
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de révision, classification des droits et libertés fondamentales basée sur l'objet. Typologie et lacune de cette classification.
Les titulaires des droits fondamentaux
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur les titulaires des droits fondamentaux et des libertés publiques. En comparant selon les classes, on peut s'apercevoir qu'actuellement, les droits fondamentaux sont plus répandu qu'antérieurement, mais qu'ils ne sont pas encore universels. Plan: Section 1...
Institutions administratives françaises
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Document: Cours d'institutions administratives de 30 pages Plan: Chapitre 1 : L'organisation administrative traditionnelle. Chapitre 2 : les formes particulières d'organisation
Droit de propriété et libertés fondamentales
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Voici l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le droit de propriété et les libertés fondamentales. Extrait: CEDH, 29 avril 1999, arrêt Chassagnoux et a/ c/ France : la France a pris la loi du 10 juillet 1964 dite loi Verdeille. Cette loi n'est plus en vigueur...
Points clés de droits fondamentaux et libertés publiques
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Document: Voici les points clés nécessaires à une bonne maîtrise des droits fondamentaux et des libertés publiques... 16 pages de fiches mémo de très bon niveau Extrait: Ces droits constituent le socle sur lequel les sociétés actuelles se sont et se fondent aujourd'hui. Ils reflètent...
Le service public de la justice - publié le 08/10/2008
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur le service public de la justice Extrait: Les amnisties l'affaire d'Outreau ont conduit à s'interroger du le fonctionnement du service public de la Justice en France notamment de la Justice judiciaire. Cette remise en cause n'est pas tout à fait nouvelle, ses...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement celui de...
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité?
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des libertés fondamentales: L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité? Extrait: Pour donner plus de force à la DUDH, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le16 décembre 1966, deux Pactes,...
Les étrangers et les libertés
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur Les étrangers et les libertés en droit des étrangers, droit administratif. 11 pages. Extrait: Le droit des étrangers a été profondément remanié ces dernières années : dans un premier temps, avec la loi du 26 novembre 2003 pour la maîtrise de l'immigration, le séjour...
Théorie de la Justice - Rawls
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de lecture : John Rawls, [i]Théorie de la Justice [/i] Extrait: Le fait que les hommes vivent en société les pousse à organiser la distribution des biens qu'ils produisent. De là, Rawls tire une nécessaire coopération formant la justice sociale qui est « la première vertu...
