Consultez plus de 220952 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Fiches en droit autres branches 61 à 90

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

1115 résultats

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - L'individualisation des peines

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la personnalisation des peines. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - Les peines

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la peine. Elle traite du : - les différentes peines - l'exécution des peines La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - La pluralité d'infraction

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la pluralité d'infraction. Elle traite du : - concours idéal de qualification - concours réel d'infraction La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - La commission de l'infraction

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision à la commission de l'infraction. Elle traite ses trois grandes catégories - la complicité - la coaction - la tentative La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - Les infractions non intentionelles

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision aux infractions non intentionnelles. Elle traite ses trois grandes catégories - les atteintes involontaires à la vie - les atteintes involontaires à l'intégrité physique - les atteintes involontaires aux biens La fiche est rédigée de sorte...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - Les causes d'irresponsabilité pénale

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux causes d'irresponsabilité pénale. Elle contient : - les causes d'irresponsabilité objectives : * La prescription * L'autorisation de la loi ou du règlement * Le commandement de l'autorité légitime * La légitime défense des...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - La responsabilité pénale

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité pénal. Cette fiche contient : - la responsabilité pénale du dirigeant - la responsabilité des personnes morales La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique...

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans l'espace

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans l'espace. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

20 Sept. 2022

[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (la réparation)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement à la réparation. Si le cas le permet, il faudra envisager le cas : - de l'obligation à la dette (paiement de la dette d'autrui ou solidarité) - de la contribution à la dette (subrogation ou recours personnel) La fiche...

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (lien de causalité et exonération)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement du lieu de causalité et aux exonérations à envisager, si le cas le permet, or cas des régimes spéciaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des bâtiments en ruine et des incendies)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des bâtiments en ruine & des incendies. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des animaux)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des animaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des choses)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des choses. --> ce régime s'appliquera si le régime du fait des produits défectueux n'est pas applicable La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas...

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les commettants du fait de leur préposé)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des commettants du fait de leur préposé. --> la réparation du préjudice issu de ce fait générateur conduira souvent à s'interroger sur le cas de la contribution à la dette (voir fiche "réparation" et "subrogation...

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les parents du fait de leur enfant)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des parents du fait de leur enfant. --> ce régime est également applicable aux instituteurs La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait général d'autrui)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait général d'autrui. Il sera en présence d'une association ou du placement d'un mineur dans un établissement par décision de justice (à corréler avec la responsabilité des parents). La fiche est...

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait personnel)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait personnel. Il sera très souvent à développer notamment en corrélation avec le fait d'autrui. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis...

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les troubles anormaux du voisinage)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité liée aux troubles anormaux du voisinage. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les accidents du fait de la circulation)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les produits défectueux)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

20 Sept. 2022
pdf

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité médicale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité médicale. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

19 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : Le département

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le département. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

19 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : La région

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la région. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

19 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : La déconcentration

Fiche - 48 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la déconcentration. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...

19 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : Le contrôle des collectivités

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude le contrôle des collectivités. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera...

19 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : La décentralisation

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la décentralisation. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour...

19 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : La coopération entre collectivités

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude la coopération entre collectivités, à savoir l'intercommunalité. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation...

19 Sept. 2022
ppt

Institutions administratives : Les autorités administratives indépendantes

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours relatif aux institutions administratives ayant pour objet d'étude les autorités administratives indépendantes. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 2e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique, clair et...

19 Sept. 2022
pdf

Droit de la famille : Le PACS et le couple marié

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en droit de la famille ayant pour objets d'étude le pacte civil de solidarité (communément appelé "PACS") ainsi que le couple marié. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la conclusion, l'exécution et la rupture du PACS...